Voeux - Villes de France : large satisfecit sur le plan "Action cœur de ville", prudence sur la fiscalité locale

"Les villes moyennes ont trop longtemps été laissées pour compte des politiques publiques. Ce n'est plus le cas. Nos collectivités ont été au cœur des deux Conférences nationales des territoires où, pour la première fois depuis plus de 40 ans, un plan spécifique aux villes moyennes a été annoncé puis présenté." La tonalité des propos liminaires de Caroline Cayeux, présidente de Villes de France (ex- Fédération des villes moyennes), à l'occasion de la cérémonie de vœux de son association ce 24 janvier à Paris, était clairement positive. Jean-François Debat, vice-président, a lui aussi insisté sur le fait qu'il n'y a pas eu de "programme spécifique" aux villes moyennes "depuis 40 ans" (visiblement, les démarches notamment menées dans les années 2006-2007 par ce qui était alors la Diact n'ont pas laissé de traces impérissables), évoquant aujourd'hui "une belle opportunité pour travailler à la requalification de nos villes", à laquelle Villes de France a été largement associée dès le départ. François Baroin, le président de l'Association des maires de France, invité à intervenir en préambule, a lui aussi vanté les mérites du projet..
Tous trois faisaient évidemment référence au plan "Action cœur de ville" officiellement lancé le 15 décembre à Rodez par le ministre Jacques Mézard et récemment précisé lors d'un débat à l'Assemblée (notamment pour indiquer que le plan cible "un panel de 200 à 250 villes") puis par une instruction adressée aux préfets.
Cette instruction publiée le 17 janvier invite les préfets à fournir dès février une liste de villes susceptibles de faire partie de la "promotion n°1". Caroline Cayeux s'est étonnée de ce délai, le jugeant "difficile à tenir" et même "déraisonnable". Elle espère donc sur ce point une "amélioration" de l'instruction.

"Enclencher le processus"

Invité par Villes de France aux côtés de sa collègue de l'Intérieur, Jacqueline Gourault, le ministre de la Cohésion des territoires a justifié ce délai serré par la nécessité de "déclencher les opérations"au plus vite. "J'ai demandé aux préfets de faire le point sur les villes les plus à même de démarrer rapidement", a-t-il expliqué, précisant qu'il s'agissait bien dans le même temps de repérer "celles qui en ont le plus besoin". L'idée étant bien de "donner un coup de main aux villes qui décrochent le plus", et non pas d'aider "à être encore meilleures" celles qui auraient disposé de davantage de moyens que les autres pour échafauder leur projet. Il prévoit d'organiser "rapidement" une réunion avec Villes de France pour "enclencher le processus". Et pour les villes qui ne seraient pas prêtes en 2018, il y aura la promotion 2019. Certes, a glissé Jacques Mézard, les élections municipales approcheront alors à grands pas. Dans tous les cas, "je voudrais qu'il n'y ait pas trop d'insatisfaits", a-t-il assuré, disant avoir "les poches remplies de dossiers ou courriers" émanant d'élus désireux de voir leur ville bénéficier du plan.
Ce plan spécifique, qui "était indispensable", entend "rassembler les potentiels financeurs – Caisse des Dépôts, Action logement, Etat, Anah... – pour permettre d'avancer plus vite", a rappelé le ministre, insistant sur son souhait de voir ces financeurs "travailler en parfaite coordination". Avec la volonté, non d'imposer quoi que ce soit, mais de "faciliter les projets qui sont les vôtres", a souligné le ministre auprès des maires, le message aux préfets étant bien d'être des "facilitateurs". Caroline Cayeux avait auparavant appelé l'Etat à "faire confiance à la capacité des élus à innover".

Anru 2 : "On risque de ne pas y arriver"

Parmi les autres enjeux convoqués par la présidente de Villes de France et maire de Beauvais : le développement économique, les transports avec naturellement la question de la desserte ferroviaire des villes moyennes, le numérique avec notamment la fin des zones blanches, l'accès aux services publics... sans oublier le logement avec une attention particulière à "l'éventuelle dégradation de la situation financière des bailleurs sociaux" ni, évidemment, les finances locales dans le contexte de la suppression de la taxe d'habitation.
Jean-François Debat est revenu sur ces deux derniers sujets. S'agissant des conséquences de l'article 126 de la loi de finances (ex-article 52), il a notamment estimé que l'impact sera bien plus important pour les offices publics de l'habitat (OPH) que pour les entreprises sociales de l'habitat (ESH) et a fait part de son "inquiétude" quant à la "clôture des opérations Anru 2" : "Il y aura une réelle difficulté à boucler les plans de financement au titre des projets Anru 2, on risque de ne pas y arriver", a-t-il prévenu, en espérant de nouveaux "échanges avec le gouvernement" sur cet enjeu de la rénovation urbaine.

Réforme de la fiscalité : lisibilité... et prudence

Sur le chantier de la suppression de la taxe d'habitation et donc aussi de la refonte de la fiscalité locale (sachant que Villes de France devait être auditionnée l'après-midi même par la mission Richard-Bur, dont les associations d'élus connaissent maintenant les pistes de travail), le maire de Bourg-en-Bresse a mis l'accent sur quelques objectifs clefs. La "clarté" de la compensation aux collectivités, à l'inverse du "bricolage d'impôts divers" observé suite à la suppression de la taxe professionnelle ; des compensations fiscales "garanties et lisibles dans la durée" ; un "panier" de ressources fiscales laissant présager "une certaine évolutibilité".
Sur l'épisode de la taxe professionnelle, Jacques Mézard a clairement acquiescé, rappelant avoir, en tant que sénateur, lancé en 2012 une mission, ensuite conduite par Anne-Marie Escoffier, sur les conséquences de la suppression de cette taxe : "Remplacer un impôt par sept... on aurait pu faire plus simple..."
S'agissant aujourd'hui de la réforme de la taxe d'habitation, le ministre se dit convaincu, tout comme Jacqueline Gourault, qu'il faut effectivement déboucher sur une réforme d'ensemble de la fiscalité locale afin de rendre celle-ci "plus simple, plus lisible". "Nous avons un certain temps pour y travailler ensemble", a-t-il dit aux élus. Ce temps serait nécessaire : "Nous sommes en train de regarder le dernier bilan de la révision des bases locatives des locaux professionnels – celui-ci montre notamment que la réforme est plus favorable aux grandes surfaces qu'aux commerces de centre-ville" (les simulations communiquées il y a un an par la DGFIP pointaient déjà nombre d'effets pervers de ce type). De quoi constituer un frein à son plan "Action cœur de ville" ? En tout cas, en conclut Jacques Mézard, "cela montre qu'il faut être prudents."

30 ans...
Caroline Cayeux a fait savoir ce 24 janvier que l'association qu'elle préside depuis 2014 (au moment où la Fédération des villes moyennes se rebaptisait Villes de France) fêterait cette année son trentième anniversaire (une rapide plongée dans les archives de Localtis... et l'on retrouve  l'article que nous consacrions au vingtième anniversaire). Citant son président fondateur Jean Auroux, puis les présidents Bruno Bourg-Broc et Christian Pierret, Caroline Cayeux a en outre annoncé que Villes de France tournerait bientôt une page avec le départ prochain de Nicole Gibourdel, sa déléguée générale, qui occupait cette fonction depuis 2002 et faisait partie de l'équipe de l'association depuis 1991.