Union européenne - Van Rompuy, un premier président du Conseil européen peu connu des collectivités
Le 19 novembre 2009, le belge flamand Herman Van Rompuy est devenu le premier président du Conseil européen. Ce poste est une des nouveautés du traité de Lisbonne qui entrera en vigueur le 1er décembre prochain. Succédant en 2008 à Yves Leterme au poste de Premier ministre belge, Van Rompuy est avant celui qui est parvenu à réconcilier partiellement Flamands et Wallons et à relancer la politique belge. Les Vingt-Sept l'ont désigné pour être celui qui assurera pendant deux ans et demi "la préparation et la continuité des travaux du Conseil", mettant ainsi fin à la présidence tournante du Conseil, dont la France avait pris les rênes au deuxième semestre 2008. La Suède est donc le dernier Etat à assurer ce rôle.
Le profil de Van Rompuy répond à l'exigence de consensus de l'Union européenne : un président de la conciliation et du consensus plutôt qu'un "leader". Au grand dam de ceux qui souhaitait un président charismatique, à l'instar de Jean-Dominique Giuliani, le président de la fondation Robert Schuman, qui y voit une "mauvais signal" pour l'Europe. Peu engagé auprès des collectivités européennes, Van Rompuy a surtout eu à gérer, au niveau national, les conflits locaux liés aux rivalités franco-wallonnes, comme par exemple le dossier des "communes à facilité", dans lesquelles les formalités administratives étaient faites dans les deux langues. Et pourtant, Van Rompuy aura un rôle important pour les collectivités : il sera chargé de veiller à la mise en œuvre du traité de Lisbonne et donc du principe de subsidiarité renforcé et de son contrôle. Rappelons que, selon ce principe (introduit par le traité de Maastricht), les décisions doivent être prises dans l'Union européenne au niveau le plus pertinent et le plus proche possible des citoyens. Tout parlement national pourra indiquer pourquoi, selon lui, une proposition n'est pas conforme à ce principe. Avec le nouveau traité, si un tiers des parlements nationaux considère qu'une proposition n'est pas conforme au principe de subsidiarité, la Commission européenne devra réexaminer sa proposition, qu'elle pourra décider de maintenir, de modifier ou de retirer. Il s'agit donc d'une reconnaissance accrue de la représentation démocratique, qu'elle soit nationale (cas de l'Assemblée nationale en France ou du Congrès des députés en Espagne) ou bien locale (Sénat).
Christelle Yvon / Welcomeurope
