Valérie Létard lance une mission pour évaluer l'impact de la RE2020
La RE2020, cette réglementation énergétique et environnementale visant l’ensemble de la construction neuve, est-elle une nouvelle fois promise à des évolutions ? Entrée progressivement en vigueur depuis 2022, en commençant par les bâtiments neufs d'habitation, la RE2020 est soumise à de nouveaux critères depuis le 1er janvier dernier. Et de prochains paliers sont prévus pour 2028 puis 2031. Les acteurs du secteur étant nombreux à demander un report ou lissage de ces étapes à venir.
Un décret de fin 2024 est venu apporter un certain nombre de simplifications afin, disait alors le ministère, de "traiter des situations particulières jugées particulièrement contraintes" sans toutefois toucher aux ambitions initiales (voir notre article du 6 janvier sur ce décret).
Aujourd'hui, la ministre en charge du logement, Valérie Létard, annonce avoir lancé une mission pour "documenter les impacts économiques des normes prévues dans les prochaines années" et voir comment "simplifier les démarches pour les collectivités territoriales et ceux qui produisent des logements". "Nous devons trouver l’équilibre des normes qui permet des projets plus rapides sans renoncer à nos objectifs environnementaux", écrit-elle dans un communiqué diffusé ce 6 mars.
Cette mission a été confiée à Robin Rivaton – "entrepreneur et expert du monde immobilier", dit le ministère –, invité à travailler avec, notamment, le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique et des représentants du secteur (économistes de la construction, industriels, acteurs publics).
On devrait en savoir plus la semaine prochaine lors du Mipim (le marché international de l'immobilier du 11 au 14 mars à Cannes), Valérie Létard devant y dévoiler "les prochaines étapes de cette démarche et les orientations envisagées pour faire de la simplification un levier efficace de relance de la construction".
Plus globalement, le ministère indique que les travaux de cette mission seront complétés par "de nouvelles initiatives dans les prochaines semaines, en lien avec les parlementaires et les élus, afin de soutenir les élus locaux qui produisent, de moderniser l’instruction des autorisations d’urbanisme et d’accélérer le traitement des recours".
