Urgence sanitaire : feu vert du Sénat à une prolongation jusqu'au 3 mai
Le Sénat a donné son feu vert mercredi soir à une prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 3 mai, soit un mois de moins que l'échéance votée par l'Assemblée nationale.
La chambre haute a voté le 27 janvier au soir, en première lecture, par 235 voix pour, 39 voix contre et 70 abstentions, le projet de loi prorogeant une nouvelle fois l'état d'urgence sanitaire dont l'application doit prendre fin le 16 février. LR et centristes se sont très largement prononcés en faveur de la prorogation, comme les groupes RDPI à majorité En Marche, RDSE à majorité radicale et Indépendants. Le PS s'est abstenu et les groupes CRCE à majorité communiste et écologiste ont voté contre.
Le texte doit maintenant passer en commission mixte paritaire. En cas d'échec, une nouvelle lecture sera organisée dans les deux chambres, l'Assemblée ayant le dernier mot. Sachant que le Sénat a raccourci la prolongation demandée, en avançant la date de fin de l'état d'urgence au 3 mai, au lieu du 1er juin.
Olivier Véran a jugé la date du 1er juin "cohérente au regard de la dynamique de l'épidémie", ajoutant que "c'est le temps nécessaire pour que la campagne de vaccination produise pleinement ses effets". "Je comprends le souhait pour le Parlement d'avoir des clauses de revoyure plus fréquentes, si nous arrivons à trouver le chemin d'un accord qui permette demain aux deux chambres de conclure, je n'y serai pas défavorable", a-t-il ajouté. Le gouvernement a néanmoins présenté sans succès des amendements pour rétablir l'échéance du 1er juin et revenir sur les modifications introduites par les sénateurs.
Le Sénat a ainsi souhaité interdire "toute limitation des réunions dans les locaux d'habitation qui se heurterait au droit au respect de la vie privée" et encadrer les mesures de quarantaine ou d'isolement. Il a en outre prévu qu'au-delà d'une durée d'un mois, une mesure de confinement soit soumise au vote du Parlement. Il a aussi introduit une disposition permettant aux préfets de déroger à la fermeture des commerces de détail.
Le projet de loi reporte encore du 1er avril au 31 décembre la caducité même du cadre juridique de l'état d'urgence.
"Le Sénat, tête de pont des collectivités territoriales, s'il accompagne votre politique, elle sera sans doute plus efficace, car mieux comprise par les Français", a affirmé le rapporteur LR Philippe Bas.
L'état d'urgence sanitaire a été appliqué du 23 mars au 10 juillet 2020, et à nouveau depuis le 17 octobre.
