Logement - Une taxe sur les ventes de logements de luxe pour payer la lutte contre l'habitat indigne ?
Mathieu Hanotin, député de Seine-Saint-Denis, Régis Juanico, député de la Loire, et Audrey Linkenheld, députée du Nord, ont rédigé un amendement au projet de loi de finances pour 2013 visant à taxer les acheteurs des biens immobiliers de plus d'un million d'euros, sous forme de contribution exceptionnelle aux droits de mutation. Le produit de cette taxe serait affecté pour moitié à l'Anru et pour moitié à l'Anah afin d'apporter "des ressources nouvelles pour financer une politique urgente", à savoir la lutte contre l'habitat indigne.
"Il s'agit de taxer de la rente", a expliqué Mathieu Hanotin à l'AFP. Cette contribution des plus fortunés "représenterait 7 à 8.000 personnes et pourrait rapporter plusieurs millions d'euros", a indiqué le parlementaire, également vice-président du conseil général de Seine-Saint-Denis. Cette taxe "porterait en grande partie sur des personnes profitant des infrastructures de notre pays, dotées de très importantes ressources et qui ne payent pas d'impôts directs en France", explique-t-il. Selon les trois auteurs de l'amendement, la moitié des acquéreurs des biens supérieurs à 5 millions d'euros ne vivent pas en France et 85% des acheteurs de biens supérieurs à 10 millions d'euros ne sont pas Français.
Selon le dispositif envisagé, les biens vendus entre 1 et 2 millions d'euros se verraient taxer à hauteur de 1%, ceux vendus entre 3 à 4 millions à hauteur de 2% et la taxe irait jusqu'à 10% pour les ventes supérieures à 10 millions d'euros.
"Il est envisageable qu'on observe un tassement du marché vers le bas mais ce serait de toute manière une bonne chose si cette taxe pouvait contribuer à faire diminuer ou au moins à freiner l'expansion de ce qu'il faut bien qualifier de bulle immobilière", écrivent les trois députés.
L'amendement est examiné ce jour, mercredi 10 octobre, en commission des Finances.
