Culture - Une proposition de loi pour aider et labelliser les musées privés

Déposée par Jean-Charles Taugourdeau, député de Maine-et-Loire, et une trentaine de ses collègues du groupe Les Républicains, une proposition de loi appelle l'attention sur la situation des musées privés. "Visant à préserver l'avenir" de ces établissements, elle propose de créer une appellation "musée privé de France", calquée sur le modèle des "musées de France", qui peut être attribuée aux structures publiques. L'extension de ce label - qui bénéficie aujourd'hui à 1.218 établissements publics - n'aurait pas seulement un intérêt en termes de visibilité et de reconnaissance. La proposition de loi prévoit en effet que les musées privés ainsi labellisés bénéficieraient "des mêmes avantages économiques, juridiques, sociaux et fiscaux que ceux relevant de l'appellation musée de France".

Les musées privés totalisent 15% des entrées

L'exposé des motifs rappelle que les musées privés représentent en France 15% des entrées, contre 35% pour les musées nationaux et 50% pour les autres musées publics. Selon une enquête déjà ancienne, remontant à 2009, seuls 73 musées totalisent plus de 100.000 entrées par an. Ce sont tous des musées publics, situés essentiellement en région parisienne.
Si les musées privés ne peuvent se comparer aux musées nationaux en termes de fréquentation, ils affichent des similitudes avec les autres musées publics, notamment en province où, selon l'exposé des motifs, "les musées publics ont du mal à atteindre une fréquentation moyenne de 24.000 entrées, tandis que les musées privés font moins de 19.000 entrées". Certains musées privés ont cependant acquis une renommée nationale, à l'image du musée Jacquemart-André ou du musée Maillol à Paris, ou encore de la Cité de l'automobile de Mulhouse (ancienne collection Schlumpf) ou de l'Hôtel de Caumont à Aix-en-Provence, ouvert en 2015 (300.000 visiteurs pour sa première année complète).

Des structures qui demeurent fragiles

Ces musées privés, "en l'absence de subventions ou d'un mécénat significatif du fait de leur taille réduite, fonctionnent quasi exclusivement grâce au chiffre d'affaires généré par le prix des billets d'entrée", d'où la nécessité, pour le député Taugourdeau, d'une politique publique prenant en compte cette spécificité. Certains musées privés ont d'ailleurs dû fermer leurs portes ces dernières années malgré un succès public, comme la Pinacothèque de Paris ou le musée des Lettres et des Manuscrits (bien que, dans ce dernier cas, la fermeture est surtout liée à une affaire de "pyramide de Ponzi" montée par son propriétaire, négociant en manuscrits).
Pour mémoire, certains musées peuvent être - de fait - la propriété de personnes privées ou de leur entreprise, sans être pour autant de droit privé. C'est évidemment le cas de la fondation Louis-Vuitton à Paris, qui a accueilli l'an dernier l'exposition la plus fréquentée de France : "Etre moderne, le MoMA à Paris", avec 755.184 visiteurs (voir notre article ci-dessous du 27 juin 2018).
L'exposé des motifs rappelle au passage que le choix fréquent du statut de SARL pour ces musées privés n'est pas dicté par des intérêts commerciaux, mais par le fait qu'il est nettement plus protecteur sur certains aspects que le statut d'association loi de 1901, en permettant aux dirigeants de ne pas s'engager au-delà de leurs apports. En revanche, le statut d'association apporte des avantages sociaux et fiscaux que ne procure pas un statut d'entreprise.

Rétablir une égalité de traitement

Selon les auteurs de la proposition de loi, "depuis les dernières lois de finances, face à l'augmentation importante de la fiscalité applicable aux musées privés et à l'inégalité de traitement par rapport aux musées publics et aux associations de loi de 1901, l'avenir des musées privés français est remis en cause". Aussi - parce que "l'action des musées privés est unanimement considérée comme bénéfique à l'ensemble de la société" - le texte estime-t-il qu'il "convient d'offrir aux musées privés un cadre juridique et fiscal garantissant la préservation effective de notre patrimoine, ainsi que leur développement".
La proposition de loi prévoit donc de créer une appellation "musée privé de France", susceptible d'être "attribuée à la personne morale de droit privé qui en ferait la demande, dès lors que celle-ci justifie détenir une collection permanente significative d'œuvres d'art ou d'objets de collection, à condition qu'elles soient portées sur un inventaire et destinées à être présentées dans un établissement recevant du public ouvert au moins six mois par an et existant depuis plus de deux ans".

Quels avantages pour un label "musée privé de France" ?

Cette appellation serait attribuée sur décision du ministre de la Culture. Les musées ainsi labellisés ouvriraient droit aux "mêmes avantages économiques, juridiques, sociaux et fiscaux que ceux relevant de l'appellation musée de France". La proposition de loi et son exposé des motifs ne listent pas ces "avantages", mais il apparaît néanmoins difficile de transférer en l'état certains d'entre eux à des musées privés.
C'est le cas notamment de la possibilité de bénéficier, pour les acquisitions de ces musées privés, du droit de préemption de l'État. D'autres avantages pourraient en revanche être étendus aux musées privés, au regard de leur apport à la politique culturelle de la France : possibilités de subventions de l'État dans différents domaines (investissements, conservation, restauration, éditions...), incitations fiscales pour bénéficier du mécénat d'entreprise, imprescriptibilité, insaisissabilité et inaliénabilité des collections (ce dernier point n'intéressant pas forcément les propriétaires privés), possibilité de bénéficier des dépôts des musées nationaux, possibilité de bénéficier du conseil et de l'expertise des services de l'État...
Le sort de la proposition de loi, émanant de l'opposition à l'Assemblée, est incertain. Mais, compte tenu de son caractère consensuel et de l'intérêt de tout ce qui contribue au renforcement de l'offre culturelle et touristique, elle pourrait bien être soumise au Parlement, quitte à revoir la liste des avantages procurés par la labellisation.

Références : Assemblée nationale, proposition de loi visant à préserver l'avenir des musées privés français (enregistrée à la présidence de l'Assemblée le 13 juin 2018).