Une PPL pour mettre à la charge de l'État l'intervention des AESH sur la pause méridienne
Une proposition parlementaire de loi (PPL) récemment déposée par quatre-vingt-quatre membres de la majorité sénatoriale pourrait changer la donne en matière de recours aux accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). Cette PPL vise en effet à faire peser sur l'État la charge financière de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien.
Actuellement, l'État, à travers l'Éducation nationale, n'est tenu de financer les emplois d'AESH que durant le temps scolaire stricto sensu. Ainsi, lors des temps périscolaires, et notamment au moment de la pause méridienne, la charge financière des AESH repose sur les collectivités territoriales dans le cadre de l'enseignement public et sur les établissements dans le cadre de l'enseignement privé sous contrat. Faute de moyens, cette aide est parfois interrompue en dehors des heures de cours.
C'est donc pour éviter une rupture dans l'accompagnement que la PPL entend mettre à la charge de l'État "la rémunération du personnel affecté à l’accompagnement des élèves en situation de handicap sur le temps scolaire et sur le temps de pause méridienne".
À la rentrée 2023, plus de 132.000 AESH accompagneront plus de 436.000 élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire.
