En attendant la rentrée... - Une petite pause

Localtis met ses éditions quotidiennes entre parenthèses pendant deux semaines. Nous vous proposons de profiter de cet intervalle pour revenir sur ce qui a fait l'actualité ces dernières semaines... et tenter d'anticiper un peu ce qui se prépare pour l'automne dans les principaux champs des politiques publiques intéressant les collectivités (voir toutes nos "Actualités du jour"). A peu près, finalement, comme les fameux "cahier de vacances" censés permettre de réviser et de préparer son arrivée dans la classe suivante !
Le début d'une législature n'est jamais une sinécure. Celui-ci n'a pas échappé à la règle. C'est le moins que l'on puisse dire. En à peine un mois, la session extraordinaire du Parlement, ouverte le 3 juillet par la déclaration de politique générale du Premier ministre, a donné lieu à l'adoption en urgence (une seule lecture par assemblée) de quatre projets de loi : lutte contre la récidive, paquet fiscal, autonomie des universités et pour finir, le 2 août, service minimum dans les transports terrestres. La veille, les ministres avaient plié bagage, y glissant pour certains d'entre eux  - Michèle Alliot-Marie ou Xavier Bertrand - de lourdes lettres de mission. Tous devront en tout cas être à pied d'oeuvre le 24 août, pour le premier Conseil des ministres d'une rentrée que le chef de l'Etat annonce chargée. Les rendez-vous de rentrée ne vont effectivement pas manquer.
S'agissant des rendez-vous impliquant les exécutifs locaux, on ne devrait pas s'ennuyer non plus. Prenez par exemple la première réunion, annoncée pour septembre, de la conférence nationale des exécutifs locaux (au sein de laquelle l'AMF, l'ADF et l'ARF devraient être chacune représentée par six à dix membres). Entre l'esquisse de la réforme de la fiscalité locale et le projet de "clarification" des compétences entre niveaux de collectivités confié au ministère de l'Intérieur, le menu sera certainement copieux et épicé. Et l'on pourrait aussi citer, parmi d'autres, la réunion prévue en octobre avec les représentants des collectivités au sujet de la mise en place de l'accompagnement éducatif après la classe, les futures conférences nationales consacrées à l'évolution de la fonction publique, sans oublier la préparation du fameux Grenelle de l'environnement.
Parallèlement, sur le terrain, on continue de s'appliquer à mettre en oeuvre les chantiers décidés lors de la précédente législature, qu'il s'agisse, pêle-mêle, de la réforme de la fonction publique territoriale, de la loi Handicap ou des contrats de projets Etat-régions et de leurs volets territoriaux...
Il y a aussi tous les textes qui vont tout juste commencer à se concrétiser dans les mois qui viennent et qui posent encore beaucoup de questions, tels que le droit au logement opposable ou la loi de prévention de la délinquance.
Il y aura, encore, les nouvelles dispositions des lois fraîchement votées : l'expérimentation du revenu de solidarité active par les départements, la prise en compte du nouveau statut des universités par les régions, les nouvelles obligations des autorités organisatrices de transport liées à la loi de "continuité du service public", les heures supplémentaires dans la fonction publique...
Il y aura, enfin, tous les sujets dont on a entendu parler ces dernières semaines et dont on ne sait pas encore grand-chose, tel que l'instauration d'un risque dépendance d'ici début 2008. Presque chaque jour d'ailleurs, les annonces présidentielles ou gouvernementales sont venues allonger la liste. Ainsi apprenait-on dans la lettre de mission adressée le 1er août à Xavier Bertrand la relance de l'idée d'un droit de garde opposable dans le domaine de la petite enfance.
"Et devinez sur qui ça retombe ?", serait-on tenté de lancer en paraphrasant le titre d'un ouvrage édité par Mairie-conseils... On en viendrait presque à oublier qu'il a expressément été prévu "une pause dans l'octroi de compétences nouvelles aux collectivités " !

Claire Mallet