Une mission d’information sénatoriale pour tirer le bilan de la réforme de la police nationale sur la filière investigation
La commission des Lois du Sénat a décidé, ce 30 octobre, la création d’une mission d’information pour tirer le bilan de la mise en place des directions départementales de la police nationale sur la filière investigation. Une filière "en crise" depuis plusieurs années, comme l’observait la Cour des comptes dans un rapport consacré aux moyens affectés aux missions de police judiciaire publié en mai 2023.
Nadine Bellurot (Indre, LR) et Jérôme Durain (SER, Saône-et-Loire) ont été désignés rapporteurs de cette mission. Sans grande surprise, puisqu’ils avaient tous deux rédigé l’an passé un rapport d’information sur l’organisation de la police judiciaire. S’ils jugeaient alors "prometteuse" la départementalisation de la police nationale, selon une organisation par filière – qui était expérimentée dans huit départements et plusieurs territoires d’outre-mer –, ils déploraient une "conduite à vue du projet" et, redoutant un "déploiement précipité", appelaient à "un moratoire jusqu’à la fin des JO" : "La généralisation (…) d’ici la fin de l’année 2023 n’est ni réaliste ni raisonnable", prévenaient-ils. Sans convaincre, puisque la réforme a bien été mise en musique l’an dernier par décrets (voir notre article du 9 novembre 2023).
Comme le relevaient les deux sénateurs dans leur rapport, le projet de réforme avait pourtant d’emblée "suscité dans les rangs de la police judiciaire une levée de boucliers d’autant plus notable que cette institution est réputée pour sa discrétion". À en croire les quelques réactions au message du sénateur Jérôme Durain sur X indiquant qu’il était "pressé de débuter les travaux", la réforme ne semble toujours pas avoir trouvé grâce auprès d’eux.
Le calendrier de travail de la mission n’a, à ce stade, pas encore été arrêté.
