Politique de la ville - Une circulaire pour mieux cibler la prévention dans les quartiers sensibles
Une circulaire du 20 mars demande aux préfets d'accentuer les efforts sur la prévention de la délinquance dans les quartiers sensibles en renforçant les repérages. Signée par les secrétaires généraux du comité interministériel des villes et du comité interministériel de prévention de la délinquance, le texte indique que les actions seront financées par les crédits de la politique de la ville en complémentarité de ceux du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD).
La circulaire met l'accent sur la nécessité d'une meilleure connaissance des actions individuelles et demande d'encourager les départements à s'impliquer davantage. Les conseils généraux sont ainsi invités à participer au diagnostic commun de la situation dans des quartiers, dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD).
Par ailleurs, le nombre d'agents de médiation devra être accru, grâce au redéploiement des adultes-relais engagés en 2012.
Lorsque la taille du quartier le justifie, la circulaire recommande la création de groupes de travail sur la délinquance des mineurs au sein des CLSPD. Par ailleurs, l'identification des situations à risques et des jeunes en difficulté doit être améliorée.
La circulaire rappelle par ailleurs les outils de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance mis à disposition des maires : conseil pour les droits et les devoirs des familles (CDDF), rappel à l'ordre, transaction pouvant amener le maire à décider d'un accompagnement parental et éventuellement désigner un coordonnateur pour intervenir auprès d'une même personne ou famille. Les actions de soutien à la parentalité devront être développées (stages parentaux comme alternative aux poursuites pénales à l'encontre des parents défaillants, écoles des parents, cours de parentalité, etc.). "Les actions financées devront cibler des familles ou des personnes dont la situation a fait l'objet d'un repérage au détriment d'actions à caractère plus collectif et tenir compte des freins liés à l'absence de maîtrise de la langue", précise la circulaire.
La circulaire entend également porter les efforts sur la prévention de la récidive "en y associant chaque fois que possible les collectivités territoriales", à travers stages de citoyenneté, TIG, mesures d'éloignement, aménagements de peine... Ces mesures doivent faire l'objet d'une convention entre collectivité et autorité judiciaire.
La circulaire s'intéresse enfin aux mesures de prévention situationnelle et aux violences intrafamiliales.
