Urbanisme / Finances - Un partenariat entre ministères et IGN pour élaborer une représentation parcellaire cadastrale unique
Bruno Bezard, directeur général des finances publiques, Vincent Mazauric, secrétaire général du ministère de l'Ecologie et du ministère du Logement, et Pascal Berteaud, directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) ont signé le 22 mai une convention relative à la constitution de la représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU), ont annoncé les ministères concernés et l'IGN dans un communiqué diffusé ce 6 juin. "La RPCU doit devenir à terme le nouveau plan cadastral français et mettre ainsi fin à la coexistence des deux représentations du cadastre, celle de la direction générale des finances publiques (DGFiP) et celle de l'IGN, accessibles aux usagers et aux acteurs de l'information géographique et de l'aménagement du territoire, expliquent-ils. Issus des expérimentations menées avec le concours des collectivités territoriales et de l'Ordre des géomètres-experts (OGE), les travaux de constitution de la RPCU seront menés conjointement par la DGFiP et l'IGN à partir du plan cadastral de la DGFiP". Ils s'appuieront "sur les savoir-faire de la DGFiP et de l'IGN en exploitant les progrès récents dans le domaine du numérique", ajoute le communiqué.
Le nouveau plan sera ensuite géré et mis à jour par les services de la DGFiP et son statut de document administratif fiscal et foncier est "confirmé", insistent ses concepteurs. Ils estiment aussi que son utilisation par les services du ministère de l'Ecologie et du ministère du Logement sera "améliorée dans de nombreux champs, au service d'un développement durable des territoires : élaboration de documents d'urbanisme, plans de prévention des risques, etc." Les premiers travaux doivent commencer au cours du deuxième semestre 2014 dans un nombre limité de départements avant une extension progressive à tout le territoire à partir de 2015.
