Un outil pour aider les entités adjudicatrices de l’UE à déterminer quels soumissionnaires de pays tiers peuvent répondre à leurs appels d’offres
Afin d’aider les entités adjudicatrices de l’Union à déterminer quels soumissionnaires de pays tiers à l’UE peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics, la DG Commerce vient d’enrichir son portail en ligne Acces2Markets d’un nouvel outil : "Procurement for buyers".
Fondé sur les dispositions de l’accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce et sur les accords commerciaux bilatéraux de l’UE, il est d’une utilisation aisée. L’entité concernée sélectionne au fur et à mesure, dans une arborescence prédéfinie, le type de bien ou de service concerné, indique le montant estimatif du marché et, le cas échéant, répond via des cases à cocher à quelques questions supplémentaires. L’outil affiche alors les pays dont les entreprises sont autorisées à candidater (ou non, comme c’est par exemple le cas des soumissionnaires russes), en précisant éventuellement d’autres paramètres, comme les exigences relatives à l’origine des biens et services qui peuvent être proposés.
Cet outil vient compléter celui précédemment mis en ligne (Procurement for suppliers) afin d’aider les entreprises de l’Union à savoir si elles peuvent répondre, "sur un pied d’égalité avec les fournisseurs nationaux", à un appel d’offres public lancé dans des pays tiers (pour l’heure, le Canada, le Japon et les Etats-Unis uniquement).
