Salon des maires - Un Observatoire national des services d'eau et d'assainissement est lancé
Le 18 novembre, lors du Salon des maires, Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'Ecologie, a officiellement lancé l'Observatoire national des services d'eau et d'assainissement. Piloté par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), cet outil a commencé à être élaboré dès 2007 en s'appuyant sur les projets pilotes qui l'ont précédé. Il n'est pas difficile d'imaginer le travail de fourmi qu'il nécessite. Il existe en effet 34.000 services publics d'eau et d'assainissement en France, qu'il a d'abord fallu inventorier, dans le cadre d'une première étape désormais bouclée, avant d'entamer la collecte de leurs données, et ce avec l'appui des associations de collectivités, des services déconcentrés de l'Etat et des opérateurs auprès de qui ce service est bien souvent délégué.
Le résultat se présente avant tout comme une base de données qui s'intègre au système d'information sur l'eau référençant les cours d'eau, les eaux littorales et souterraines, et qui s'appuie sur son site www.eaudefrance.fr, en vue de "donner à ce système une dimension plus économique et qui implique plus directement les collectivités locales". Cet outil est en effet destiné aux élus, qui disposeront par son biais d'une série d'indicateurs permettant de comparer le prix et performances de leurs services avec ceux de collectivités similaires et de disposer ainsi de données comparatives pour communiquer en direction des usagers. L'usager peut d'ailleurs y accéder et se tenir également informé du prix et de la qualité du service assuré par sa collectivité. Ce sont les données issues des rapports annuels sur le prix et la qualité de service (RPQS) qui l'alimentent. Mais si le RPQS est obligatoire depuis 1995, un tiers des collectivités ne le rédigent pas. "Cet observatoire vise justement à inciter les collectivités à produire ce rapport, l'une de ces fonctions étant de les assister dans son élaboration", a précisé Odile Gauthier, directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'Ecologie.
"Cet observatoire doit jouer un rôle fédérateur"
Autre fonction de l'observatoire : l'aide à la décision. "Pris dans leur ensemble, les indicateurs qu'il fournit forment un outil de pilotage permettant d'inscrire les services dans une démarche de progrès. Les élus vont ainsi disposer d'un outil pour piloter leurs services et suivre leurs évolutions d'une année sur l'autre", explique-t-on au ministère de l'Ecologie. "Ces indicateurs, qui sont au nombre de 17 pour l'eau potable et de 19 pour l'assainissement collectif, couvrent tout le périmètre du service et permettent de le caractériser ou d'évaluer sa qualité", a complété Patrick Lavarde, directeur général de l'Onema. Par ailleurs, ils sont standardisés et toute collectivité qui ne les a pas encore remplis et communiqués peut le faire par le biais d'un espace personnalisé et sécurisé sur le site de l'observatoire. Le traitement de ces données et le contrôle de leur cohérence par les directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF) et les directions départementales de l'équipement et de l'agriculture (DDEA) prend ensuite quelques semaines.
L'objectif est de faire monter en puissance cet outil durant les trois prochaines années. De nature complexe, la typologie à bâtir en vue de comparer des services similaires se précise progressivement. "Elle sera bouclée l'an prochain pour les services d'eau potable mais probablement plus tard pour l'assainissement, qui nécessite une approche encore plus délicate", a précisé Patrick Lavarde. "Ainsi d'ici deux à trois ans, lorsqu'il aura intégré l'essentiel des données à rentrer, cet outil offrira un panorama complet de la situation française, à partir duquel d'instructives synthèses pourront être développées", a ajouté Odile Gauthier.
Deux collectivités ont été invitées à témoigner de l'intérêt de cet observatoire. Raymond Lannuzel, vice-président de la communauté urbaine de Nantes, a expliqué que les indicateurs qu'il décline "donnent une vision pertinente du service, mais ne sont pas à concevoir entre collectivités dans un esprit de compétition, mais bien en vue de saisir ce qu'il y a de bon ailleurs et d'échanger sur le sujet". "Il faut en effet comparer ce qui est comparable et, avant tout, cet observatoire doit jouer un rôle fédérateur", a conclu Christian Marquet, directeur général de la régie des eaux de Roanne.
Morgan Boëdec / Victoires-Editions
