Aides d'Etat - Un nouvel encadrement européen en faveur de l'innovation
La Commission européenne a annoncé, le 22 novembre, deux mesures majeures pour promouvoir les investissements en matière de recherche et développement (R&D). Il s'agit tout d'abord de fournir un nouvel encadrement allégé pour les aides d'Etat à l'innovation, notamment pour les PME, les pôles d'innovation, les jeunes entreprises innovantes. Les procédures de notification de ces aides seront simplifiées afin d'en faciliter le recours. Pour être valables, les subventions devront répondre à trois conditions. Elles devront tout d'abord remédier à une défaillance du marché, puis devront être ciblées et proportionnelles au but suivi et enfin, les distorsions à la concurrence devront être circonscristes.
Ces mesures s'ajoutent à la publication par la Commission d'une communication pour une utilisation plus efficace des incitations fiscales en faveur de la R&D. Incitations fiscales et aides d'Etat sont deux des facettes de l'arsenal législatif de l'Union européenne. Alors que les investissements en R&D des Vingt-Cinq représentent 2% du PIB, l'objectif arrêté à Lisbonne en 2002 est d'atteindre les 3% pour rattraper le retard sur des pays comme les Etats-Unis et le Japon.
Bruxelles a par ailleurs arrêté, le 21 novembre, une enveloppe de 9 milliards d'euros pour les fonds du futur septième PCRD (programme-cadre de recherche et développement) en faveur des TIC. L'innovation était également au menu du sommet informel des ministres responsables des politiques régionales, le 21 novembre à Bruxelles. "Le challenge est de transformer les objectifs en mesures pratiques pour les régions", a souligné à cette occasion Hannes Manninen, le ministre finlandais de la politique régionale et président de séance.
Gwenaelle Radosevic / Welcomeurope
