Un nouveau guide pour éclairer et relancer la commande publique

Bercy a publié et mis en ligne ce lundi 10 mai un nouveau guide intitulé "Les marchés publics au service de la relance économique des entreprises : rebondir avec les marchés publics". Un document d'une vingtaine de pages qui se veut le plus simple et accessible possible tant, côté entreprises, pour les TPE et artisans peu rompus aux subtilités de la commande publique que, côtés acheteurs, pour les petites collectivités pas toujours bien outillées. Un document de ce type était apparu d'autant plus utile que le champ de la commande publique a beaucoup bougé ces derniers temps… et que le gouvernement compte évidemment plus que jamais dessus pour contribuer à la relance économique. "La commande publique représente 8% du PIB", a rappelé lundi la ministre déléguée Agnès Pannier-Runacher en présentant le guide lors d'une conférence de presse.

Il s'agit, avec ce guide, de faire en sorte que "les dernières évolutions de la commande publique soient connues des entreprises et des acheteurs", a-t-elle confirmé, listant quelques-unes de ces évolutions : une commande publique "plus simple" avec le nouveau code entré en vigueur en 2019, "plus accessible" pour les PME avec les dispositifs tels que les avances, "plus pragmatique" avec le relèvement des seuils, "plus innovante" avec l'achat innovant sans procédure… sans oublier les nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) publiés début avril, qui doivent entre autres permettre de simplifier le recours aux clauses sociales ou environnementales. Y compris par la loi Asap, qui a sensiblement assoupli les règles pour le secteur du BTP en réponse à la crise, la France "a fait évoluer les choses dans le strict respect des règles européennes", a souligné Agnès Pannier-Runacher, appelant tous les acteurs, dont les collectivités, à "se saisir de ces outils".

Ce guide est aussi "un guide de langage commun" entre entreprises et acheteurs publics, a ajouté Pierre Pelouzet, le Médiateur des Entreprises, à l'origine du document, sur lequel se sont penchés CGPME, Medef, CCI etc. Et Pierre Pelouzet de mettre l'accent sur les mesures qui "vont aider à restaurer la trésorerie des entreprises" : avances, acomptes, préfinancement du bon de commande par l'Etat, "paiement fournisseur anticipé"… Parmi les mesures exceptionnelles prises dans le contexte de la crise, on mentionnera aussi la non-prise en compte du chiffre d'affaires de la période covid dans l'évaluation de la capacité financière du candidat.

Laure Bédier, directrice des affaires juridiques de Bercy, a pour sa part relevé que le guide est "complémentaire" des fiches régulièrement publiées par la DAJ, plus techniques. S'agissant du relèvement des seuils (un tableau du guide les récapitule), elle a annoncé au passage que la liste de l'ensemble des marchés de travaux de moins de 100.000 euros sera bientôt publiée sur data.economie.gouv.fr.

D'autres évolutions sont en vue, on le sait, avec le projet de loi Climat et Résilience, qui entend aller plus loin sur les clauses sociales et environnementales. Là-dessus, Agnès Pannier-Runacher a fait savoir qu'elle comptait veiller à ce que les choses ne se complexifient pas trop. Ainsi, sur le volet environnemental, "il ne faut pas, par exemple, que ce soit une norme Iso, qui coûte de l'argent et risquerait d'exclure les PME, il faudra trouver quelque chose d'assez simple pour qualifier ce qu'est un bon bilan environnemental". Et côté insertion, là encore, elle compte sur le travail avec les parlementaires pour trouver un dispositif "praticable pour tous les territoires".