Environnement - Un nouveau guide de l'étude d'impact des projets de parcs éoliens
Le ministère de l'Ecologie vient de publier une version actualisée du "Guide de l'étude d'impact sur l'environnement des parcs éoliens" paru pour la première fois en 2005. Son élaboration est le fruit d'une démarche participative associant notamment représentants des ministères et des services déconcentrés de l'Etat, associations de protection de l'environnement, professionnels et bureaux d'études. Destiné à l'ensemble des acteurs concernés par les projets éoliens et l'évaluation environnementale (habitants, associations, opérateurs, services administratifs, élus et décideurs locaux, bureaux d'études, commissaires enquêteurs…), il prend en compte l'évolution des méthodes et des connaissances sur les impacts des parcs éoliens mais n'intègre pas les dispositions issues de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010. Le ministère a en effet jugé préférable de ne pas attendre leur mise en œuvre effective pour proposer dès à présent des conseils, des méthodes et des exemples de projets éoliens prenant en compte les enjeux environnementaux locaux. Une nouvelle actualisation devrait donc intervenir ultérieurement.
Après avoir rappelé les objectifs de développement de l'énergie éolienne à l'horizon 2020 (19.000 MW pour l'éolien terrestre et 6.000 MW pour l'éolien en mer et les autres énergies marine), il insiste sur la nécessité de prévenir les atteintes aux paysages, au patrimoine et à la qualité de vie des riverains et sur le caractère fondamental de l'étude d'impact comme outil d'aide à la décision. Un chapitre présente toutes les procédures auxquelles est soumis un parc éolien et détaille le cadre réglementaire de l'étude d'impact ainsi que le rôle de celle-ci dans la participation du public. L'étude des milieux naturels fait l'objet d'une présentation approfondie (principes généraux du déroulement de l'étude écologique, contenu de ce type d'étude, enjeux des parcs éoliens en mer vis-à-vis des milieux naturels et de la biodiversité), de même que celle du paysage et du patrimoine. Un dernier chapitre fournit des recommandations pour la réalisation de l'étude acoustique, fait le point des connaissances actuelles concernant les impacts sur la santé publique et présente les principes permettant d'assurer la sécurité publique.
Anne Lenormand
