Economie sociale et solidaire - Un décret précise le rôle du nouveau délégué à l'ESS
La loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014 avait notamment pour objectif de repositionner ce "mode d'entreprendre" dans le giron de l'économie. Plus de seize mois après sa promulgation, des décrets continuent à paraître pour en tirer toutes les conséquences, y compris sur le plan administratif.
Publié au Journal officiel du 13 décembre 2015, un décret institue ainsi un "délégué à l'ESS" rattaché au directeur général du Trésor. Créée en janvier 2010, cette fonction relevait jusque-là du directeur général de la cohésion sociale. L'article 2 du décret énumère les missions de ce délégué : promotion de l'ESS au niveau national, suivi des mesures de soutien gouvernemental, "développement de l'innovation sociale et des expérimentations", organisation de la concertation – notamment en lien avec le Conseil supérieur de l'ESS – et coordination, "au niveau interministériel, [des] administrations en charge de l'ESS".
La nomination prochaine du délégué, à partir du 1er janvier 2016, devrait vraisemblablement permettre de consolider aussi bien le portage interministériel de l'ESS – le délégué rendant compte de son travail "au Premier ministre et au ministre chargé de l'ESS" (*) – que l'administration qui lui est dédiée. Cette dernière, à en croire l'article 3 du décret, est actuellement dispersée entre "la direction générale des entreprises, la direction générale de la cohésion sociale, la délégation générale à l'emploi et la formation professionnelle, la direction générale du travail, la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le Commissariat général à l'égalité des territoires".
C. Megglé
(*) Et, outre le ministre de l'Economie et la secrétaire d'Etat en charge de l'ESS, pas moins de cinq ministres et un secrétaire d'Etat pourront avoir affaire avec le délégué à l'ESS : les ministres des Finances, des Affaires sociales, du Travail, du Logement et de l'Egalité des territoires, de la Ville, et la secrétaire d'Etat chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification.
Référence : décret n°2015-1653 du 11 décembre 2015 instituant un délégué à l'économie sociale et solidaire, JO du 13 décembre 2015.
