Social - Un décret officialise le "congé du proche aidant"

Les salariés qui aident un proche malade, âgé ou handicapé pourront bénéficier dès le 1er janvier 2017 du "congé proche aidant", une mesure de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) officialisée dans un décret paru le 19 novembre au Journal officiel.
En France, 8,3 millions de personnes (membre de la famille, ami, conjoint...) soutiennent et accompagnent au quotidien un proche en perte d'autonomie. Grâce à ce congé, sans solde, d'une durée de trois mois, renouvelable une fois, les salariés pourront prétendre à une meilleure "articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale", selon les termes de ce décret.
Modification du précédent "congé de soutien familial", le "congé proche aidant" élargit notamment les bénéficiaires de ce type de congé aux aidants sans lien de parenté avec la personne qu'ils aident et aux aidants de personnes accueillies en établissement. En outre, il pourra "être transformé en période d'activité à temps partiel", selon le décret, qui assouplit ses modalités d'utilisation en permettant son fractionnement.
Dans un communiqué commun, Marisol Touraine, ministre de la Santé et des Affaires sociales, Pascale Boistard, secrétaire d'Etat chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie, et Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat chargée des Personnes handicapées, ont salué lundi une "avancée sociale majeure", "attendue depuis de nombreuses années".

Référence : décret n°2016-1554 du 18 novembre 2016 relatif au congé de proche aidant

Retraite : dérogation pour les aidants familiaux
Les aidants familiaux ayant interrompu leur activité professionnelle pour s'occuper d'une personne handicapée peuvent bénéficier d'une retraite à taux plein à 65 ans, contre 67 pour les autres assurés, comme prévu par la réforme de 2010, précise une circulaire. La réforme de 2010, qui avait relevé progressivement de 65 à 67 ans l'âge maximum pour bénéficier d'une retraite à taux plein quelle que soit sa durée de cotisation, avait prévu une mesure dérogatoire pour les aidants familiaux afin de maintenir cet âge à 65 ans. La dérogation, applicable depuis le 1er juillet, concerne les assurés ayant la qualité d'aidant familial ou de "tierce personne auprès d'une personne bénéficiaire de l'Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP)", nés à partir du 1er juillet 1951, précise la circulaire. Ils doivent avoir interrompu leur activité professionnelle au minimum 30 mois consécutifs et avoir travaillé l'année civile au cours de laquelle a débuté l'interruption d'activité ou l'année précédente. Le montant du salaire et la validation ou non de trimestres sont alors indifférents, précise le texte.