Un décret "fourre-tout" sur les sapeurs-pompiers volontaires

Un décret "modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires" a été publié ce 4 décembre au Journal officiel, jour de la Sainte-Barbe. Son projet avait été adopté par 18 voix pour et 8 contre lors de son examen par la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (Cnsis), le 3 avril dernier.

Entre autres dispositions, le texte :
-  révise les conditions de premier engagement d’anciens sapeurs-pompiers volontaires ayant exercé à l’étranger ;
- supprime des obligations de formation des capitaines et des lieutenants-colonels ;
- modifie plusieurs dispositions de la procédure disciplinaire : la personne concernée doit être informée "sans délai" de l’engagement d’une procédure à son encontre ; elle peut se faire assister d’un ou plusieurs défenseurs de son choix "durant toute la procédure" ; le conseil statue à la majorité des présents, mais désormais plus à bulletins secrets, le président ayant par ailleurs voix prépondérante en cas de partage des voix ; la décision est notifiée à l’intéressé "par tout moyen permettant de lui conférer une date de réception certaine" et non plus seulement par LRAR, etc. ; 
- précise que le conseil de discipline départemental est présidé par le premier vice-président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours ou son représentant ;
- institue un conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires de l'État ;
- repousse les âges de fin d’activité (72 ans pour les médecins, pharmaciens et vétérinaires, 70 ans pour les psychothérapeutes et experts psychologues, 67 ans pour les autres sapeurs-pompiers volontaires) ; étant donné qu’à compter de 62 ans, il est procédé à une évaluation annuelle de l’état de santé du sapeur-pompier volontaire au regard des conditions particulières exigées pour l’exercice des fonctions qui lui sont confiées ;
- simplifie les conditions de réengagement après une interruption de cinq ans ou plus, avec la nécessité de suivre à nouveau la formation initiale ou de perfectionnement de leur grade et, le cas échéant, celles des activités et responsabilités exercées. Ils pourront être engagés sur des opérations au fur et à mesure de la validation des blocs de compétences concernés ;
- révise l’accès à l’honorariat (20 ans d’exercice, désormais sans âge minimum) ;
- crée des grades d’infirmier et de vétérinaire aspirants, ainsi que la catégorie de psychothérapeute (principal et en chef) de sapeurs-pompiers volontaires ;
- révise les conditions d’avancement des sapeurs-pompiers volontaires par ailleurs sapeurs-pompiers professionnels, personnels militaires d’active ou opérationnels des services de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs ;
- tire les conséquences de la mise en place des conseils médicaux départementaux sur la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service.