Refondation de l'école - Un décret adapte le conseil d'école à l'intercommunalité
Publié au Journal officiel du 6 novembre 2013, le décret n° 2013-983 du 4 novembre 2013, "modifiant la composition et les attributions du conseil d'école", prévoit la composition des conseils d'école lorsque les dépenses de fonctionnement des écoles ont été transférées à l'établissement public de coopération intercommunale. Dans ce cas, le président de l'EPCI ou son représentant siège en lieu et place du conseiller municipal.
