Un appel à projets pour aider les filières agricole, aquacole et agroalimentaire à se lancer dans la transition écologique

61,3 millions d'euros, dont 5 millions d'euros pour les DOM. C'est le montant accordé par l'appel à projets "Projets territoriaux" lancé le 24 juin 2024 par le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire dans le cadre de la planification écologique. Géré par FranceAgriMer, le dispositif vise à permettre aux filières agricole, aquacole et agroalimentaire de se structurer à l'échelle des territoires et de massifier les transitions écologiques de l'amont à l'aval. Il vise notamment à ce que les transitions réalisées par les agriculteurs soient partagées et soutenues par les collecteurs, transformateurs, distributeurs et autres acteurs à l'aval des filières de leur bassin de production (adaptation des pratiques au changement climatique, développement d'alternatives à l'utilisation des produits phytosanitaires, réduction des émissions des gaz à effet de serre, préservation de la biodiversité…). Il peut ainsi s'agir d'investissements destinés à la collecte, au tri, au stockage et à la transformation de produits, à la réalisation de prototypes ou démonstrateurs ou à la construction ou la rénovation de biens immobiliers liés au projet, tout comme de dépenses de prestations de services. 

Une démarche collective

Les bénéficiaires de l'appel à projets sont les acteurs des filières agricoles, de la pêche, de l'aquaculture et agroalimentaires, quel que soit leur statut (acteur économique ou de la R&D, structure fédérant plusieurs entreprises, entité représentant des entreprises de la filière, interprofession, institut technique ou chambre d'agriculture). Les collectivités ne sont quant à elles pas éligibles.

Pour répondre à l'appel à projets, les candidats doivent être engagés dans une démarche collective qui implique au moins deux acteurs indépendants (sauf pour les coopératives et les interprofessions) relevant d'au moins deux maillons différents d'une ou plusieurs filières (dont au moins un acteur de l'amont agricole ou aquacole).

Les dépenses des projets doivent être supérieures à 200.000 euros (100.000 pour l'outre-mer). "Elles doivent concerner directement la mise en œuvre du projet", insiste FranceAgriMer dans la présentation de l'appel à projets. 

Parmi les critères d'évaluation : la qualité et la robustesse du partenariat, et plus particulièrement l'implication financière effective de plusieurs des partenaires dans le financement global du projet, avec l'identification d'une structure chef de file, qui sera l'interlocuteur privilégié de FranceAgriMer.

Pour consulter l'appel à projets et déposer sa candidature, cliquez sur ce lien.

Pour les projets en phase de maturation ou d'émergence, FranceAgriMer a prévu depuis le 4 juin un guichet d'aide à leur élaboration. Doté de 3,8 millions d'euros, il permet de financer des dépenses immatérielles d'ingénierie de projet à hauteur de 80% du coût éligible, pour une aide publique maximale de 100.000 euros. Il est pour le moment destiné aux projets localisés en France métropolitaine. Un dispositif spécifique pour les outre-mer sera bientôt disponible, doté de 960.000 euros.