Diffusion de l'information - Toutes les circulaires bientôt sur un site internet unique
Un décret signé François Fillon, publié ce 10 décembre au Journal officiel, va obliger les ministères et leurs directions à "mettre en ligne leurs circulaires sur un site unique relevant du Premier ministre" dès le 1er mai 2009. Une circulaire ou une instruction qui ne figurera pas sur ce site ne sera "pas applicable" : les services ne pourront "en aucun cas s'en prévaloir à l'égard des administrés", quelles que soient les "autres formes de publication éventuellement applicables à ces actes". "Ainsi, les citoyens disposeront d'un répertoire clairement organisé et exhaustif des circulaires susceptibles de leur être appliquées" et "le rassemblement en un site unique permettra d'actualiser plus facilement les circulaires, de supprimer celles qui sont obsolètes, de reprendre en un ensemble clair des instructions éparses", explique le rapport relatif au décret. Car, selon ce même rapport, "trop souvent, une circulaire vient s'ajouter à une précédente plus ancienne traitant du même sujet sans qu'on sache trop si elle s'y substitue ou la complète". Il est exact qu'actuellement, les pratiques en matière de diffusion et de mise en ligne des circulaires varient beaucoup d'un ministère à l'autre, y compris en termes de délais, et rendent leur repérage plutôt compliqué et aléatoire. Une bonne nouvelle, donc, pour tous ceux qui tentent de suivre de près l'actualité réglementaire !
C.M.
