Titularisations des fonctionnaires stagiaires : les assouplissements liés à la crise vont être prorogés
Le gouvernement va prolonger les dérogations permettant aux fonctionnaires stagiaires arrivés à la fin de leur année de stage d'être titularisés même dans le cas où ils n'ont pas suivi tout ou partie de leur formation d'intégration. Lors d'une réunion plénière organisée en visioconférence ce 14 avril, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a émis un avis favorable sur le projet de décret qui détaille le dispositif. Il a par ailleurs examiné un projet de texte concernant les concours de certains sapeurs-pompiers.
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Le projet de texte sur lequel le CSFPT a été consulté prévoit une simple reconduction des aménagements qui avaient été décidés au cours de l'été dernier (voir notre article du 28 août 2020) au bénéfice des fonctionnaires stagiaires dont la titularisation devait intervenir au plus tard fin 2020. Cette fois, les dérogations concerneront les fonctionnaires stagiaires dont la titularisation doit être actée au plus tard le 30 juin 2021. La titularisation de ces agents ne sera pas subordonnée à l'obligation de suivi de la formation d'intégration si cette dernière "n'a pu se dérouler, en tout ou partie, pendant la période comprise entre le 17 mars 2020 et le 30 juin 2021". Mais les agents ne seront pas dispensés de l'obligation de formation d'intégration : ils devront l'avoir réalisée avant le 30 juin 2022.
Le dispositif s'adresse aux fonctionnaires stagiaires qui appartiennent aux catégories A et B (10 jours de formation d'intégration) et C (5 jours de formations d'intégration). Mais les stagiaires qui relèvent des cadres d'emplois des sapeurs-pompiers et de la catégorie "A +" (administrateurs, ingénieurs en chef, conservateurs du patrimoine et conservateurs des bibliothèques) en sont exclus.
En outre, des dispositions spécifiques demeurent prévues pour les policiers municipaux stagiaires. Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) pourra décider certains aménagements au bénéfice de ceux d'entre eux qui ont commencé leur formation initiale d'application avant le 17 mars 2020 et pour lesquels la titularisation intervient au plus tard le 30 juin 2021.
Concours des sapeurs-pompiers
Le gouvernement explique la prorogation du dispositif dérogatoire concernant les titularisations par la persistance de l'épidémie de Covid-19 et l'"augmentation de 25%, par rapport aux années antérieures, du nombre d’agents devant suivre une formation initiale (environ 72.000 contre 57.000 agents)".
Pour rappel, en février, le gouvernement avait prolongé par ordonnance, du 30 avril au 31 octobre 2021, des dispositions permettant d'adapter l'organisation des concours et examens de la fonction publique territoriale (voir notre article du 11 février). Il avait aussi reconduit la suspension temporaire du délai de validité des listes d'aptitude sur lesquelles sont inscrits les lauréats des concours.
Le CSFPT a par ailleurs examiné ce mercredi un projet de décret qui apporte des adaptations à l'organisation des concours et examens professionnels de caporal et sous-officier de sapeurs-pompiers professionnels. Les évolutions envisagées portent sur la composition du jury et l'épreuve d'étude de texte. Le gouvernement pointe "des difficultés de mise en œuvre" du fait des "volumes de candidats bien supérieurs à ceux des sessions précédentes". Sur ce projet de texte, le CSFPT a rendu un avis favorable.
Lors de sa précédente séance, le 17 mars, le CSFPT avait été saisi d'un projet d'adaptation temporaire des épreuves du concours externe de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (voir notre article du 19 mars). La modification était envisagée du fait de la crise sanitaire.
