Taxe foncière : un enjeu "également politique", estiment les petites villes
Il y a quelques jours, un bilan de la direction générale des finances publiques (Dgfip) montrait que seule une commune sur sept a augmenté son taux de taxe sur le foncier bâti. Et que la majorité des hausses sont d'un point au maximum (sur ce bilan, voir notre article du 30 août). Ce qui n'a pas empêché le sujet de la flambée de la taxe foncière dans quelques villes de continuer à faire beaucoup parler de lui. De quoi inciter l'Association des petites villes de France (APVF) à apporter quelques précisions et convictions, dans un communiqué diffusé ce 5 septembre. Tout d'abord pour rappeler que "dans la majorité écrasante des cas", une augmentation "ne procède pas tant d’une volonté d’augmenter les impôts – dans 4 cas sur 5, les exécutifs locaux ont opté pour la stabilité des taux – que d’un accroissement mécanique lié à la revalorisation des bases locatives" votée chaque année par le Parlement (cette année, 7,1%).
Par ailleurs, l'APVF considère que "du fait de la disparition de la quasi-totalité des leviers fiscaux à la main des maires" et donc d’une fiscalité assise sur "une taxe foncière qui ne frappe que les propriétaires" et "une taxe d’habitation ne concernant que les résidences secondaires", l’enjeu "n’est plus uniquement budgétaire, mais également politique, avec une érosion du consentement à l’impôt".
L'association fait donc partie de tous ceux qui plaident pour une "contribution universelle", cet impôt "fût-il symbolique ou minimal pour les moins aisés". C'est précisément ce que défend le think tank Terra Nova dans une note qui vient d'être publiée (voir notre article du 4 septembre).
À l'approche du projet de loi de finances – dont la préparation devait donner lieu ce 5 septembre en fin de journée à l'ouverture des "Dialogues de Bercy" –, l'association demande en tout cas une revalorisation de la DGF "à la hauteur" des enjeux (enjeux d'investissement notamment) et la réouverture de "réflexions sur l'autonomie financière et fiscale" des collectivités.
