Sports - Supporteurs de football : quelle place pour les collectivités ?
La législation sur les supporteurs de football est à un tournant de son histoire. Le Sénat examine ce mardi 5 avril une proposition de loi (PPL) "renforçant le dialogue avec les supporteurs et la lutte contre le hooliganisme", déjà adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale. Le moins que l'on puisse dire est que ce texte, attendu depuis longtemps – au moins depuis la publication en 2010 du Livre vert du supportérisme sous l'égide du ministère des Sports (voir notre article ci-contre) –, a considérablement évolué depuis sa première rédaction. Au point que le rôle des collectivités territoriales, ignoré à l'origine, pourrait se voir reconnu par la loi à la faveur de plusieurs amendements. Car ce qui au départ ressemblait fort à un texte d'opportunité, faisant suite à des incidents en Ligue 1 en septembre 2015, et ne comportait qu'un volet répressif, s'est transformé en une proposition de loi qui, pour la première fois, devrait contenir un volet préventif.
Rédigé par le député Guillaume Larrivé, la PPL ne comptait à l'origine que deux articles. Le premier se proposait de donner aux clubs de football professionnel la possibilité de refuser, ou d'annuler la vente de billets ou l'accès aux manifestations sportives à certains spectateurs et de mettre en place un fichier des "supporters indésirables". Cette mesure répressive phare du texte faisait suite à la tentative du Paris Saint-Germain de constituer son propre fichier, une initiative partiellement censurée par la Cnil. "Seul le PSG demande la possibilité d'un tel fichage, les autres clubs sont tombés des nues en voyant arriver le texte et, surtout, ne sont pas demandeurs", commente Nicolas Hourcade, enseignant en sociologie à Centrale Lyon et spécialiste du supportérisme. Le deuxième article envisageait d'allonger la durée de l'interdiction administrative de stade de 12 à 24 mois pour les personnes n'ayant pas fait l'objet d'une telle mesure dans les trois années précédentes, et de 24 à 36 mois pour ces dernières.
Une réponse aux partisans du dialogue
Au gré des travaux parlementaires, la PPL s'est donc transformée en un texte répondant en partie aux partisans du dialogue avec les supporteurs, une nouveauté dans l'arsenal législatif français. "L'idée que je soutiens, avec l'appui de Thierry Braillard, secrétaire d'Etat aux Sports, est d'avoir une politique équilibrée de gestion du supportérisme, partant du constat que la politique actuelle est uniquement répressive et laisse penser que l'ensemble des supporteurs, et non uniquement ceux qui posent des problèmes, ne sont pas les bienvenus dans les stades, argumente Nicolas Hourcade, qui a été auditionné par le Sénat fin mars. Or, s'il peut exister des cas de violence autour des stades, de nombreux incidents sont mineurs et restent liés aux déplacements des supporteurs, aux possibilités d'aller et venir autour du stade ou au matériel d'animation qui peut être introduit dans le secteur réservé aux supporteurs visiteurs. Pour ces cas-là, un vrai travail de prévention et d'anticipation serait utile et permettrait de faire en sorte que ces situations ne dégénèrent pas." Ainsi, la nouvelle rédaction de la PPL prévoit de créer, d'une part, une instance nationale du supportérisme, d'autre part, un référent désigné par le club dans ses relations avec ses supporteurs.
Vers un élu référent pour les supporteurs ?
Si la reconnaissance par la loi des supporteurs comme acteurs du sport est symboliquement très forte, l'enjeu des débats au Sénat sera de préciser les prérogatives et la composition de l'instance nationale. Or, pour l'heure, son fonctionnement et sa composition seraient renvoyés à un décret. "Si la rédaction ne bouge pas, cela peut rester une coquille vide. Pour rendre effective une telle instance, il serait pertinent que les collectivités locales soient impliquées comme nous le suggérions dans le Livre vert du supportérisme", précise Nicolas Hourcade. Un souhait repris par Michel Savin, qui a déposé un amendement dont l'objet est "d'assurer la représentation des collectivités territoriales au sein de l'instance nationale du supportérisme". Selon le sénateur de l'Isère, "il semble primordial que ces dernières soient associées à la réflexion et aux travaux d'une telle instance, sachant qu'elles ont très souvent la responsabilité des équipements sportifs dans lesquels se rendent les supporteurs et qu'elles se retrouvent en première ligne des dégradations qui peuvent résulter d'actes de hooliganisme".
La question du référent n'est pas tranchée de manière plus précise dans le texte présenté au Sénat. "On ne sait pas trop qui serait ce référent selon la rédaction actuelle. Il faudrait que ce soit un membre du club faisant office de médiateur et étant formé pour ça", pointe Nicolas Hourcade. En tout état de cause, ce référent pourrait un jour travailler main dans la main avec un élu local. Un autre amendement de Michel Savin dispose en effet que "les collectivités territoriales ou les établissements publics de coopération intercommunale ayant la charge d'un ou plusieurs équipements sportifs à vocation régionale ou nationale, et donc concerné(e)s par les questions relatives au supportérisme, ont la possibilité d'identifier un élu comme responsable des questions liées aux supporteurs". On l'aura compris, les discussions sur cette proposition de loi qui, à l'origine, devait faire l'objet d'un traitement rapide, vont jouer les prolongations.
