Stocamine : la CEDH rejette la demande de suspension des travaux d’enfouissement
La Cour européenne des droits de l’homme a indiqué, ce 21 mai, avoir rejeté la demande de suspension des travaux de stockage souterrain définitif de déchets industriels dangereux dans le site de Stocamine, à Wittelsheim (Haut-Rhin). La Cour juge en effet que les requérants – l’association Alsace Nature et cinq ressortissants français – n’ont pas suffisamment établi "le risque imminent d’atteinte irréparable à un droit protégé par la Convention". Elle prend néanmoins le soin de rappeler que cette décision ne préjuge pas de ses décisions ultérieures sur la recevabilité ou le fond de l’affaire.
Ce feuilleton judiciaire déjà copieux s’enrichit donc d’un nouvel épisode. Récemment, par une ordonnance rendue le 7 novembre 2023 (voir notre article du 9 novembre 2023), le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg avait suspendu l’exécution de l’arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin autorisait cette opération de confinement définitif des déchets, pris conformément aux souhaits du ministre de la transition écologique, Christophe Béchu (voir notre article du 21 septembre 2023). Mais, sur requête du gouvernement, le Conseil d’État avait, par une décision du 16 février dernier, annulé l’ordonnance du tribunal, au motif que la condition d’urgence ne pouvait être regardée comme remplie. Le tribunal administratif de Strasbourg doit désormais rendre sa décision sur le fond du dossier. L’audience est programmée au second semestre de cette année, précise la CEDH.
