Normes - Simplification des lois: le gouvernement accélère

Il ne se passe guère de mois sans que l'exécutif ne fasse de nouvelles annonces sur le front de la "guerre" contre les excès normatifs. Les dernières résultent d'une communication du Premier ministre, lors du conseil des ministres du 12 janvier. Une nouvelle occasion pour Edouard Philippe de réaffirmer qu'il va "poursuivre" le "mouvement de simplification s’agissant du stock de normes législatives". "Chaque projet de loi devra inclure, à l’avenir, un titre comportant des mesures de simplification législative", précise-t-il. En ajoutant que pour concrétiser cet objectif, "chaque ministre devra élaborer un plan de simplification des normes législatives existantes".
Par ailleurs, le Premier ministre dresse le bilan de la mise en oeuvre de la circulaire du 26 juillet 2017 instituant la règle dite du "deux pour un" prévoyant que, "hors les décrets d’application des lois, chaque fois qu’un nouveau décret pose une norme nouvelle contraignante ou crée une nouvelle formalité administrative, les ministères doivent dans le même temps supprimer ou simplifier deux normes existantes". Durant les quatre derniers mois de l’année 2017, les ministères n’auraient proposé que douze décrets posant des contraintes nouvelles. Et en fin de compte, seuls cinq auraient été pris, alors que sous le précédent quinquennat, on recensait en moyenne entre trente et trente-cinq décrets de ce type sur une période de quatre mois. De plus, les cinq décrets de l'actuel gouvernement "conduisent, en application de la circulaire de juillet dernier, à "l’abrogation de dix contraintes existantes", assure Matignon.
A noter également : la promesse que le gouvernement fera "un effort tout particulier de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales". Il est rappelé que Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes et Jean-Claude Boulard, maire du Mans, "identifier[ont], en coordination avec les ministères, des simplifications du stock de normes applicables aux collectivités".
Lors du congrès des maires de France en novembre, puis lors de la seconde réunion de la conférence nationale des territoires le mois dernier, l'exécutif avait déjà fait état de plusieurs décisions nouvelles pour lutter contre l'inflation normative ("équilibre financier" des normes supprimées et des normes créées, lancement d'une mission chargée de se pencher sur "les surtranspositions" de directives européennes, etc.).

Référence : conseil des ministres du 12 janvier 2018, communication du Premier ministre, " Agir pour la simplification des normes et un pouvoir réglementaire efficace".