Energie - Service public de distribution d'électricité : vers un rôle renforcé des collectivités
Le réseau de collectivités Amorce milite pour que celles-ci participent davantage à la gestion des réseaux de distribution d'énergie, dont elles sont propriétaires. Un projet de convention est en cours pour les aider à reprendre en main cet enjeu de premier plan.
Service public sous quasi-monopole, la distribution de l'électricité est gérée par Enedis. L'ex-ERDF exploite, développe et entretient les 1.300.000 kilomètres de lignes électriques, pour le compte des collectivités locales, propriétaires des réseaux. Et conclut à cet effet des contrats de concession. Selon un communiqué du réseau de collectivités et d'entreprises Amorce, publié le 13 mars, l'évolution de ces contrats est toujours "en cours de discussion". La négociation, entamée mi-2016, est délicate et traîne en longueur depuis des mois.
Des négociations vigoureuses
Autour de la table, il y a Enedis, bien sûr, et les collectivités locales représentées par France urbaine (née de la fusion de l'Association des maires de grandes villes de France et de l'Association des communautés urbaines de France) et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR). Même si, de l'avis d'un acteur proche des discussions, l'accord sur un nouveau modèle de contrat de concession du réseau électrique est "proche", rien n'est certain à ce stade en termes d'échéance.
La FNCCR change de nom
A la FNCCR, qui s'apprête d'ailleurs à changer de nom et à prendre un nouvel essor sous la bannière "Territoire d’énergie" (suivie du nom de la région, du département ou du lieu d’implantation), son président Xavier Pintat, sénateur de la Gironde et maire de Soulac, explique dans un entretien mis en ligne sur son site que face à ces réseaux "dont les collectivités sont propriétaires et dont la gestion est déléguée à ERDF (Enedis, ndlr) et GRDF", il n'est plus question d'être "des propriétaires dormants mais bien des gestionnaires actifs de développement et de modernisation".
Affirmer la place des collectivités
Même son de cloche chez Amorce, pour qui cette renégociation constitue "l’opportunité de renforcer le rôle des collectivités". Une chose est sûre, le futur contrat national de concession de distribution d'énergie va être dépoussiéré à plusieurs niveaux. Amorce propose d'annexer à ce contrat national un modèle de convention de partenariat locale, afin de décliner et d'ancrer plus localement les engagements du concessionnaire et de mieux tenir compte des particularités des territoires urbains ou ruraux. Ce document type, élaboré dans le cadre d’un groupe d’experts issus des collectivités, est prêt et diffusé auprès des adhérents d'Amorce. Il insiste sur la nécessité pour les collectivités d'être en mesure de connaître spécifiquement les enjeux de son territoire, notamment les consommations et productions électriques sur son territoire. Il enjoint le concessionnaire à alimenter et participer à l’élaboration des observatoires de l’énergie créés localement et à partager l’ensemble des données de consommation et de production relatives à cette concession. Il traite également de l’accompagnement, de la bonne information des consommateurs, du développement de services de flexibilité locale ou smart grids. Enfin, pour pallier "les chutes de tension ou autres contraintes localisées, tout en évitant de renforcer le réseau électrique", il défend des solutions de maîtrise de la demande en énergie.
