Sénatoriales : vade-mecum pour la désignation des délégués des conseils municipaux
Dans les départements concernés, la désignation par les conseils municipaux des délégués qui participeront le 24 septembre prochain au renouvellement de la moitié des sénateurs aura lieu le 9 juin. La préparation et le déroulement de l'opération doivent obéir à des règles bien précises, qui sont détaillées par une instruction du ministère de l'Intérieur.
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Le décret du 6 avril dernier, portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des 170 sénateurs de la série 1, a fixé au 9 juin la date de la réunion au cours de laquelle les conseils municipaux devront procéder à la désignation de leurs délégués et suppléants. Cette date a "un caractère impératif", indique l'instruction datée du 30 mars, qui vient d'être mise en ligne. Un maire qui refuserait de réunir le conseil municipal le 9 juin prochain s'exposerait à des sanctions. Une latitude est toutefois conférée aux maires sur l'ordre du jour de la réunion du conseil municipal, puisque celui-ci pourra prévoir d'autres points.
Le nombre de délégués varie selon la population des communes. Dans celles de moins de 9.000 habitants, ce nombre est fixé en fonction de l'effectif légal du conseil municipal (un délégué dans les conseils municipaux de 7 et 11 membres, 3 délégués dans les conseils de 15 membres...). Dans les communes d'au moins 9.000 habitants, tous les conseillers municipaux en exercice sont délégués de droit. Enfin, il faut retenir que dans les communes de plus de 30.000 habitants, des délégués supplémentaires doivent être désignés "à raison d'un par tranche complète de 800 habitants au-dessus de 30.000 habitants". Le nombre de suppléants est, lui, déterminé par rapport au nombre de délégués.
Quant aux règles du scrutin, elles diffèrent selon que les communes ont plus ou moins de 1.000 habitants, en sachant que les communes dont la population est supérieure à 30.800 habitants connaissent certaines spécificités. Mais les communes n'ont pas à s'enquérir du nombre de délégués et suppléants à élire et du mode de scrutin qui s'appliquent à elles. En effet, le préfet publiera - au plus tard le vendredi 26 mai - un arrêté fournissant ces informations pour chacune. L'extrait de l'arrêté qui le concerne devra parvenir à chaque maire, au plus tard le 31 mai. A réception, le document devra être affiché à la porte de la mairie et notifié par écrit à tous les membres du conseil municipal, avec les précisions sur le lieu et l'heure de la réunion du 9 juin.
L'instruction rappelle, par ailleurs, que les conseillers municipaux n'ayant pas la nationalité française ne peuvent participer à l'élection des délégués et des suppléants, et encore moins être membres du collège électoral sénatorial.
Une autre circulaire ministérielle, consacrée cette fois à l'organisation de l'élection des sénateurs, sera transmise ultérieurement aux préfets.
| Référence : instruction relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux. |
