Elus - Sénat, AMF, ADF et ARF créent leur "Conférence des collectivités territoriales"
Afin de "porter d'une voix commune les attentes des collectivités locales" de la façon la plus efficace possible, le président du Sénat et les présidents des trois plus grandes associations d'élus locaux - Association des maires de France, Assemblée des départements de France, Association des régions de France - se sont réunis ce 9 décembre pour constituer ce qu'ils ont décidé d'appeler la "Conférence des collectivités territoriales". Un vocable donnant une allure très officielle à cette initiative et rappelant les diverses tentatives de création d'instances associant les collectivités et l'Etat… sauf que là, l'Etat en tant que tel est absent. Les présidents ont convenu, suite à cette première réunion, de se retrouver désormais "de manière régulière". La Conférence se réunira tous les ans avant chaque loi de finances, "ou à la demande d'un de ses participants", et pourra également se réunir "sur des objets thématiques définis", y compris à propos de tout texte impactant le fonctionnement des collectivités.
Les grands sujets mis sur la table à cette occasion, formalisés dans un "relevé de conclusions" (voir téléchargement ci-contre), sont sans surprise la réforme territoriale – qui plus est alors que démarre l'examen parlementaire du projet de loi Notr -, le poids des normes, la baisse des dotations et ses conséquences sur l'investissement. Le tout avec une nécessité, celle de
"faire évoluer la relation de l'Etat avec les collectivités" pour y introduire "plus de confiance, de responsabilité et de liberté", pour en faire une relation "loyale".
Sir le projet de loi Notr, les élus préviennent qu'ils comptent enrichir le texte par "de nouvelles décentralisations, notamment dans le champ du développement économique et de l'emploi". Et qu'ils veilleront de près aux "modalités de mise en œuvre" de la loi pour, si besoin, préciser ou modifier certaines dispositions qui pourront par la suite être consolidées dans une proposition de loi.
