Sécurité civile : les formations aux premiers secours en pleine réorganisation

La réorganisation des formations aux premiers secours introduite par un décret du 20 mars 2024 vient de se concrétiser à travers la parution de quatre arrêtés instituant autant de "filières" et d'un nouveau décret sur l'habilitation des organismes de formation au sein des établissements de santé.

Par un décret du 20 mars 2024, le ministre de l'Intérieur a entrepris une réorganisation des formations aux premiers secours. "Afin de rendre nos concitoyens acteurs de leur propre sécurité, la diffusion la plus large possible de la formation aux premiers secours est un objectif important", soulignait-il. Il s'agissait de "simplifier le paysage des formations aux premiers secours en regroupant au sein de quatre filières d’enseignement du secourisme les douze unités d’enseignement de sécurité civile existantes", selon le compte rendu du Conseil des ministres. C'est désormais chose faite avec la parution de quatre arrêtés en date du 15 juin publiés ces derniers jours visant à instituer ces filières : "filière opérationnelle des premiers secours", "filière pédagogique de sécurité civile", "filière citoyenne de sécurité civile" et "filière aquatique de sécurité civile". Les arrêtés précisent le contenu des formations et les obligations des organismes et renvoient aux référentiels nationaux de formation, de certification et de compétence correspondant à chacune des quatre filières.

Habilitation

Le décret du 20 mars prévoyait ensuite de simplifier les modalités d'habilitation des organismes de formation en matière de secourisme, "sans pour autant réduire le niveau d’exigence sur les formations aux premiers secours", insistait le ministère de l'Intérieur. Ces habilitations sont accordées aux services publics auxquels appartiennent les acteurs de la sécurité civile, aux associations ayant la formation aux premiers secours dans leur objet et aux services des établissements de santé dont la liste devait être fixée par décret, comme le prévoyait l'article 4 de la loi relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Ce décret (du 8 juillet) vient lui aussi d'être publié. Il indique que les établissements de santé pouvant être habilités à faire de la formation aux premiers secours sont les centres d'enseignement des soins d'urgence des établissements de santé. Avec cette réforme, le ministère entend également "alléger la charge administrative d’instruction des demandes par les préfectures pour leur permettre de se concentrer sur leur mission de contrôle des entités habilitées".

Références : décret n° 2024-763 du 8 juillet 2024 relatif aux formations aux premiers secours, JO du 9 juillet 2024 ; arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours, JO du 7 juillet 2024 ; arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, JO du 7 juillet 2024 ; arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours, JO du 9 juillet 2024 ; arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière aquatique de sécurité civile, JO du 9 juillet 2024.
 

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