Sécurité civile : de nouveaux textes au JO

Dans le sillage du décret n°2024-1093 du 3 décembre dernier ayant modifié diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires (v. notre article du 4 décembre), viennent d’être publiés au Journal officiel :

- un arrêté du 30 décembre(Lien sortant, nouvelle fenêtre) fixant la composition et les modalités de désignation et de fonctionnement des conseils de discipline des sapeurs-pompiers volontaires (JO du 5 janvier) ;

- un arrêté du 30 décembre(Lien sortant, nouvelle fenêtre) abrogeant l’arrêté du 15 mai 2024 fixant les conditions d’engagement des militaires en tant que sapeurs-pompiers volontaires, désormais caduc (JO du 4 janvier).

Par ailleurs, un décret n°2024-1232(Lien sortant, nouvelle fenêtre) du 30 décembre 2024, publié au JO du 31 décembre, modifie certaines dispositions relatives au conseil d’administration de l’École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, singulièrement afin de tenir compte de la déconcentration des commissions administratives paritaires des officiers de sapeurs-pompiers professionnels, opérée par le décret n°2021-1665(Lien sortant, nouvelle fenêtre) du 16 décembre 2021 (et dont les dispositions en question sont entrées en vigueur lors du dernier renouvellement général des instances de dialogue social de la fonction publique).