Ressources humaines - Sécurité au travail et canicule
Une circulaire du 19 juillet 2006 a modifié les dispositions d'une circulaire du 15 juin 2004 relative à la mise en œuvre du Plan canicule.
Aux termes des articles L.230-2 et R.230-1 suivants du Code du travail des textes applicables aux collectivités, les employeurs doivent évaluer les risques résultant des fortes chaleurs et mettre en oeuvre les moyens de les prévenir.
Le Code du travail prévoit que les employeurs doivent mettre à disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche pour la boisson. L'air doit être renouvelé pour éviter les élévations exagérées de température qui doit être adaptée à l'organisme humain. De même, les postes de travail extérieurs doivent être aménagés pour protéger les travailleurs contre les conditions atmosphériques. La circulaire précise que les employeurs établissent un plan d'action de prévention. Il leur faut prévoir des mesures correctives et des moyens de protection, stores, ventilateurs, brumisateurs, films antisolaires, zones d'ombre, comme le recommande le plan canicule 2006.
Un médecin doit être sollicité pour rappeler les risques liés à la canicule, les premiers gestes à effectuer et afficher ces recommandations sur le lieu de travail. Les collectivités devront vérifier que les mesures prises limitent les effets de la chaleur et sont fonctionnelles. Elles devront, si besoin, adapter les horaires de travail, prévoir une autre organisation permettant de réduire les cadences, et la moduler selon la tolérance des agents à la chaleur. Si la température des locaux climatisés, en cas de défaut prolongé du renouvellement d'air, atteint 34°C, ils devront être évacués.
Cabinet de Castelnau / Avocats Associés
Références : Articles L.230-1 et R.230-1 suivants du Code du travail. Plan national canicule 2006. Circulaire DRT n°2006-14 du 19 juillet 2006. Circulaire DRT n°2004-08 du 15 juin 2004.
