Education - Rythmes scolaires : les communes ont jusqu'au 31 mars pour décider de leur rentrée

Jean-Marc Ayrault a annoncé, mercredi 23 janvier, à l'Assemblée nationale, lors des questions au gouvernement, que le délai pour que les communes déterminent si elles mettent en œuvre la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2013 ou à la rentrée de 2014 était prolongé d'un mois. Les communes (ou EPCI, d'ailleurs) ont donc jusqu'au 31 mars pour demander une dérogation au Dasen (directeur académique des services de l'Education nationale) si elles optent pour la rentrée 2014, nous a confirmé le ministère de l'Education nationale. Pour rappel, le projet de décret sur les rythmes scolaires parlait jusqu'à présent d'une date butoir "avant le 1er mars 2013".

Allègement des normes d'encadrement

L'AMF a immédiatement fait savoir sa "satisfaction". D'autant que le ministère de l'Education nationale a rassuré les maires sur d'autres points : il leur aurait précisé que "l'heure de sortie de 16h30 n'était pas obligatoire" et que l'organisation des activités péri-éducatives restait "à la libre appréciation des élus". Le ministère leur aurait par ailleurs présenté un projet de décret d'allègement des normes d'encadrement de ces activités (*), qui permettrait d'en diminuer le coût (répondant à une demande exprimée au dernier congrès des maires). Enfin, le ministère aurait confirmé à l'AMF "le maintien du dispositif actuel de garderie périscolaire".
Mais de "nombreuses préoccupations" persistent pour les maires sur le coût de cette réforme. Préoccupations exprimées sans détours dans un courrier de l'AMF adressé au ministre Vincent Peillon : "le fonds d'aide ponctuel relève davantage d'une logique incitative que de soutien à la réforme pérenne", "son attribution aux EPCI compétents en matière scolaire n'est pas réglée", "la participation de la Cnaf au financement des activités péri-éducatives n'est pas connue et ne le sera pas avant la fin de la négociation en cours sur la convention d'objectifs et de moyens", "le recours à une participation financière des parents (…) reste incertain"…
Une autre préoccupation anime Philippe Laurent. Sous sa casquette de président de la commission des finances de l'AMF, il craint que l'avis favorable rendu mercredi par la Commission nationale d'évaluation des normes (**) sur le décret réformant les rythmes scolaires puisse être "interprété comme une acceptation pure et simple, par les élus locaux, des conditions financières de la réforme". Et d'ajouter : "cela pourrait affaiblir la position des collectivités locales lorsqu'il s'agira de défendre, face à l'Etat et au gouvernement, les ressources des communes et des départements dans les mois et années qui viennent".

Transfert de charges et prises en charges

A l'Assemblée nationale, mercredi 23 janvier, Michel Zumkeller, député (UDI) du Territoire de Belfort avait témoigné : "Les collectivités se retrouvent à assumer un transfert de charges sans qu'il soit précisé ce qui est pris en charge par l'Education nationale dans le temps scolaire et ce qui relève de l'initiative communale dans un temps périscolaire non obligatoire. Par exemple, dans une commune de 5.000 habitants, la charge supplémentaire est de 80.000 euros par an et il faudra embaucher 34 animateurs rémunérés quatre heures par semaine. Mais au delà de ces chiffres, c'est la mise en œuvre de la réforme qui est en cause. Comment voulez-vous que les communes, en particulier rurales, puissent s'organiser en si peu de temps ?"
Imperturbable, George Pau-Langevin a répondu en listant les mesures qui permettront selon le gouvernement la mise en œuvre de la réforme : le fonds de 250 millions d'euros ; la publication du "guide pratique de la réforme" (qui indiquera aux collectivités "les manières de procéder et les ressources pour parvenir à régler les difficultés pratiques") ; la mise à la disposition, pour les élus, des services académiques "et notamment les recteurs" ; l'assouplissement des taux d'encadrement des activités périscolaires.

Valérie Liquet

(*) Selon la Fédération des villes moyennes qui a eu un échange à ce sujet avec le cabinet de Valérie Fourneyron, le texte en cours de rédaction prévoirait 1 animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans (au lieu de 1 pour 10) et 1 animateur pour 18 enfants de plus de 6 ans (au lieu de 1 pour 14). Le statut des personnels encadrant serait également revu : 50% de personnes qualifiées, 20% de non diplômés, et possibilité d'intégrer dans le calcul les intervenants occasionnels, quel que soit leur statut juridique.

(*) Philippe Laurent, qui est aussi vice-président de la CCEN avait, quant à lui, émis un avis défavorable (voir notre article du 23 janvier).