Déchets électroniques - Rueil-Malmaison organise une Journée Recyclage

Les différends entre collectivités et producteurs d'équipements électriques et électroniques concernant la prise en charge du coût de la collecte des DEEE seraient-ils sur le point de se régler ? La mairie de Rueil-Malmaison (92) semble montrer le chemin du partenariat avec le secteur privé en organisant samedi 13 mai une Journée Recyclage en partenariat avec Veolia propreté et le groupe Dell, dont l'un des sites est implanté sur la commune.
La ville propose à ses administrés de se débarrasser gratuitement de leurs équipements et consommables informatiques en fin de vie : unités centrales, écrans, claviers, portables, imprimantes et cartouches usagées de toutes marques seront récupérés sur une grande place du centre-ville avant d'être envoyés au centre de traitement de Veolia Propreté pour leur démantèlement et recyclage total. Côté pédagogie, un atelier de démonstration pour le grand public mettra en scène le démantèlement d'ordinateurs et détaillera les différentes étapes du recyclage du matériel informatique.
Cet événement est l'occasion pour Dell - qui finance avec Veolia l'ensemble de la manifestation - de présenter aux entreprises et aux collectivités ses programmes de recyclage et de valorisation d es équipements informatiques usagés ou obsolètes avec des garanties en termes de traçabilité, de sécurité et de respect de l'environnement.

Michaël Pronier / Victoires Editions

Le contexte juridique 

Depuis le 1er août 2005, toute personne fabriquant, important ou introduisant sur le marché national des équipements électriques et électroniques ménagers, ainsi que tout revendeur, doit financer l'enlèvement de ces déchets ainsi que leur recyclage *. Restait en suspens la question de la collecte de ces déchets et de son financement.
La Loi de finances rectificative 2005 y a pourvu : depuis le 1er janvier 2006, les coûts doivent être supportés par ces personnes, qui doivent, soit mettre en place un système individuel de collecte des DEEE, soit participer à un système collectif reposant sur un organisme coordonnateur agréé par l'Etat. La contribution à un système collectif doit être "proportionnée" : l'objectif est de compenser les coûts de collecte sélective des DEEE supportés par les collectivités territoriales. Les coûts unitaires ne doivent pas excéder les coûts réellement supportés et ne peuvent faire l'objet de réfaction. Ils doivent être répercutés à l'identique jusqu'au consommateur final, lequel doit en être informé (Loi de finances rectificative 2005, art. 87 - Code de l'environnement, art. 541-10-2).

* D. n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements, JO 22 juillet 2005, p. 11988.