À Roanne, le « permis de louer » améliore l’habitat privé et participe à la réhabilitation du centre ancien (42)

Issu de la loi Accès au logement et urbanisme rénové (Alur), le « permis de louer » est un outil de lutte contre l’habitat indigne laissé au bon vouloir des collectivités. Celles qui choisissent de le mettre en place, telle Roanne, pionnière du dispositif dans le département, définissent un périmètre dans lequel tout propriétaire d’un logement doit faire une demande avant de le mettre en location. « À Roanne, la demande est faite via un formulaire en ligne. Seuls les logements de plus de 15 ans sont concernés, expose Clotilde Robin, première adjointe au maire et vice-présidente de Roannais Agglomération en charge de l’habitat et des politiques sociales. Le périmètre couvre le centre-ville où se trouve un fort taux d’habitat vieillissant, voire dégradé, plus précisément autour de la gare et dans l’hypercentre. » 70% du territoire de la ville est concerné, représentant 15.000 habitants locataires.

Le service communal d’hygiène et de santé à la manœuvre

Si c’est l’agglomération, qui dispose de la compétence habitat, qui a adopté le permis de louer, la ville, plus précisément le service communal d’hygiène et de santé (SCHS), se charge de l’instruction des demandes. Par ailleurs, la ville de Riorges, limitrophe de Roanne, a choisi de se joindre au dispositif. Là aussi, les demandes sont instruites par le SCHS de Roanne. Celui-ci compte sept agents, dont trois sont assermentés par le préfet et le procureur de la République : ce titre leur donne la possibilité de signaler au procureur une situation d’habitat insalubre. « Si aucun signalement n’a été réalisé jusque-là, des menaces de sanctions ont été émises, se révélant dissuasives envers les propriétaires », pointe Clotilde Robin.

Depuis le départ, la démarche de Roanne se veut « incitative, pédagogique et non punitive », insiste l’élue : « Quand nous avons réuni les agents immobiliers pour leur présenter le dispositif, l’accueil a été froid et les discussions compliquées. Mais après quatorze mois de fonctionnement, la confiance est venue, grâce au travail précis et réactif des agents. »

Visite systématique des logements

Avant d’accorder le permis, la visite du logement est systématique. Elle est l’occasion d’informer le propriétaire ou l’agent immobilier des aides proposées par Roannais Agglomération, en complément des subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), pour réaliser des travaux de réhabilitation. Le permis de louer est une façon d’inciter les propriétaires privés à participer à la rénovation de l’ancien dans le centre-ville de Roanne, inscrit au programme Action cœur de ville, qui est en partie financé par la Banque des Territoires. D’autant que les périmètres des deux dispositifs se recoupent entièrement.

1.300 permis demandés, 1% de refus

Depuis octobre 2019, 1.300 « permis de louer » ont été demandés et 1% des demandes refusées au vu des travaux trop importants à réaliser, soit 13 logements concernés. 54% des permis ont été donnés avec un avis sous réserve de mise aux normes ou petits travaux (électricité, ventilation…) ou de diagnostics énergétiques à fournir. Ces réserves ont été levées dans la majorité des cas.

Lutter contre la vacance

L’effectif attribué au permis de louer représente 1,5 ETP mais 4 agents sont mobilisables en temps réel suivant les besoins de l’instruction du programme. Il est difficile d’estimer le budget consacré à cet outil, au vu des multiples tâches effectuées par le SCHS. « Si d’autres villes de l’agglomération rejoignent le dispositif, il faudra agrandir l’équipe, indique Clotilde Robin. Certains nouveaux maires sont intéressés par cet outil, dont ils ignoraient tout jusque-là. » Car le permis de louer permet aussi de réduire la vacance dans le parc de logements privés. Aussi la ville de Roanne a-t-elle présenté cet outil lors de la dernière réunion de la direction départementale des territoires consacrée à ce sujet ; plusieurs collectivités se sont montrées très intéressées.

Un nombre suffisant d’agents assermentés

La mesure est reproductible « à condition de bien dimensionner le service pour une instruction rapide des dossiers, et avec un nombre suffisant d’agents assermentés, car leur présence est indispensable », préconise Clotilde Robin. Il importe aussi de nouer un partenariat régulier avec la profession immobilière et de bien informer les propriétaires en amont (affichage, presse locale, réseaux sociaux…).

Identifier les logements qui se dérobent à la mesure

Le chantier de l’année 2021 ? Il reste à identifier les logements dont les propriétaires, des particuliers, restent dans « l’angle mort » du dispositif. En effet, les demandes de permis de louer émanent pour 25% de particuliers, contre 75% pour les agences immobilières. Pour cela, l’élue roannaise envisage de collaborer avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) : dans la demande d’aide au logement émise par le locataire, le propriétaire n’a qu’à cocher la case « logement en bon état », sans qu’aucune vérification ne soit faite. C’est ce processus qu’il faudrait faire évoluer.