Risque cyclonique outre-mer : un décret fixe un cadre spécifique pour les constructions

Un décret relatif à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments est paru ce 25 novembre. Lors de la mise en consultation du texte (voir notre article du 28 juillet 2023), le ministère avait rappelé en quelques chiffres la violence de ces phénomènes météorologiques fréquents dans les territoires français de la Martinique, la Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, La Réunion et Mayotte. La tempête Irma, qui a frappé les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, en septembre 2017, faisant 11 victimes et plus de 200 blessés, est encore dans tous les esprits. Ce cyclone de catégorie 5 a causé des dégâts considérables, notamment sur leur bâti, évalués à plus de 2 milliards d’euros. Plus récemment en février 2023, La Réunion a été frôlée par le cyclone Freddy dont les vents dépassaient 300/km/h. 

Les prémices d’une réglementation en la matière figurent déjà au niveau de deux articles législatifs (l’article L.132-3 du code de la construction et de l’habitation et l’article L.563-1 du code de l’environnement). Il s’agit de franchir un palier supplémentaire pour augmenter la résilience des bâtiments face aux vents cycloniques grâce à des normes constructives adaptées dans les territoires exposés. Pour ce faire, le décret répartit les bâtiments concernés en quatre catégories d’importance définies en fonction du risque encouru par les personnes ou du risque socio-économique causé par leur défaillance. Pour chaque catégorie d’importance de bâtiments et dans chaque territoire listé, les règles particulières de construction paracyclonique fixent la période de retour de l’épisode cyclonique d’intensité maximale qui doit être prise en compte pour le calcul de la résistance des bâtiments. 

Sur le périmètre d’application sont compris les bâtiments nouveaux (y compris reconstruits), les additions de bâtiments existants par juxtaposition, surélévation ou création de surfaces nouvelles et les modifications importantes des structures des bâtiments existants. 

Une concertation avec les acteurs de la zone Antilles et Mayotte devrait suivre afin de publier un premier arrêté d’application pour ces territoires. Et des échanges complémentaires sont également prévus avec les acteurs de La Réunion.

L’entrée en vigueur de ces dispositions est prévue à une date définie par arrêté interministériel et "au plus tard le 1er janvier 2026".