Ressources humaines / Covid : retour du jour de carence dès ce 1er février

Que ce soit dans le secteur public ou privé, les arrêts de travail dérogatoires, sans jour de carence, pour les personnes testées positives au Covid ne seront plus possibles à compter du 1er février, selon un décret publié samedi au Journal officiel.
Ce texte "met un terme" à "la délivrance d'arrêts de travail dérogatoires aux assurés se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance".

Créé au début de la crise sanitaire en 2020 "afin de limiter la propagation de l'épidémie", ce dispositif avait été prolongé à plusieurs reprises, dernièrement par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 (article 27), qui prévoyait la fin de cette mesure "au plus tard" à la fin de l'année, par décret. Cette prolongation n'aura finalement été valable que pendant ce mois de janvier.

Le gouvernement en a décidé ainsi sachant que la situation sanitaire est en nette amélioration depuis le début de l'année, avec moins de 16.000 malades hospitalisés actuellement, contre près de 25.000 fin décembre. Le nombre de contaminations a également chuté en un mois, de plus de 20.000 à moins de 5.000 par jour en moyenne, selon le site Covid Tracker.

Dans ce "contexte épidémique favorable", la direction générale de la Santé (DGS) a annoncé dans un communiqué "plusieurs évolutions" prenant également effet au 1er février. "L'isolement systématique" des cas positifs et "la réalisation d'un test" au bout de deux jours pour leurs contacts "ne seront plus requis". Peu appliquées en pratique, ces précautions restent néanmoins "fortement recommandées".
Par ailleurs, l'enregistrement des résultats de tests positifs dans le fichier informatique SI-DEP sera désormais "conditionné au recueil préalable du consentement des personnes concernées", jusqu'à l'arrêt de cet outil de suivi de l'épidémie, prévu fin juin.

Le suivi des "cas contacts", via le service "contact Covid" géré par l'Assurance maladie, va lui cesser définitivement dès mercredi, même si ses effectifs avaient été déjà fortement réduits, de 6.500 équivalents temps plein en 2021 à 350 en septembre selon la Cour des comptes.

Référence : décret n° 2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19
 

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