Réseaux fixes, mobiles et cuivre : la circulaire qui déconcerte les élus

L'amélioration de la concertation locale sur les réseaux numériques avait été annoncée par le secrétaire d'Etat aux communications électroniques, Cédric O, le 21 mai 2021 à l'occasion de la présentation du plan d'Orange sur la maintenance du réseau cuivre. Dans un tweet, le ministre annonçait "des comités de concertation départementaux", créés par les préfets et composés d'élus missionnés pour "traiter des sujets de connexion fixe et mobile et" veiller à la bonne mise en œuvre du plan d’action d’Orange".

Bug technique

Cette annonce s'est traduite par une circulaire signée du Premier ministre repérée par nos confrères de Maire-info. Problème, quelques heures après sa mise en ligne, le texte (circulaire NOR : PRMX2119327C du 5 juin 2021) avait disparu du site Légifrance avant d’être remis en ligne en fin de journée. S’il ne s’agit que d’un bug technique, celui-ci semble aussi diplomatique. Du côté de l'AMF comme de l'Avicca, on dit être surpris sur la forme comme sur le fond. Le sujet n'a ainsi été évoqué dans aucune des (nombreuses) instances de concertation nationales, du Comité France mobile à la 5G en passant par le pilotage du plan France Très haut débit. "Les collectivités ont reçu un mail l'annonçant mais sans que la circulaire soit jointe", ajoute Ariel Turpin, délégué général de l'Avicca.

Champ de compétences à 360°

Et sur le fond, beaucoup de points posent questions pour cette instance au champ de compétences à 360° : cuivre, fibre, mobile quelle que soit la zone d'intervention. "Sur le principe, nous sommes bien entendu favorables à ces comités mais il nous paraît étrange que leur constitution soit laissée 'à discrétion' du préfet comme l’indique la lettre du Premier ministre", décrypte Ariel Turpin. C’est en effet le préfet qui décidera seul des "représentants des élus locaux des différentes collectivités concernées". Par ailleurs, seul l'opérateur Orange semble être un permanent du comité alors que l'ampleur des sujets et leur étroite imbrication demanderaient une association systématique de tous les opérateurs locaux.

Articulation avec les équipes projet du New Deal Mobile

L’articulation avec les équipes projets en charge du suivi du New Deal Mobile et de la couverture ciblée interpelle aussi. "Nous pensions qu’il s’agissait d’un simple élargissement d’équipes projets qui fonctionnent globalement bien, alors qu’elle va venir s’ajouter dans de nombreux cas". Plus exactement, la fusion ne serait envisagée que dans le cas où l’équipe projet existante est d’ores et déjà départementale, les autres devant être déclinées en comités départementaux. Or s’il y a deux structures, la fixation des "priorités" de couverture reviendra aux nouveaux comités de concertation. La concertation sur les déploiements de la fibre "en zone privée et publique", sujet couvrant le mode Stoc, les appuis communs, la base adresse… se retrouve par ailleurs inscrite dans les missions des nouveaux comités alors que le point n’avait pour le moment pas été évoqué.

Suivi conjoint du cuivre

Enfin, le cuivre ne serait finalement qu’un sujet optionnel en n’étant abordé que là où les "élus locaux en expriment le souhait". Avec un objectif à décrypter puisqu’il s’agit, dit la circulaire, "d’identifier les besoins de coordination nécessaires à la bonne exécution des actions de maintenance et d’assurer un suivi conjoint de la mise en œuvre opérationnelle des actions de résolutions menées par Orange". Un moyen de faire porter une partie de la responsabilité de la maintenance du réseau cuivre aux collectivités locales ?