REP des matériaux de construction : un démarrage opérationnel pas avant 2023
La mise en place de la nouvelle filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) - dont le gisement est évalué à 42 millions de tonnes/an - devait théoriquement débuter au 1er janvier 2022, conformément aux exigences de la loi Agec, avec des objectifs de déploiement progressifs, comme pour toute nouvelle filière REP. Très attendue, la REP bâtiment doit permettre d’apporter une solution concrète à la problématique des dépôts sauvages, grâce à un principe de reprise gratuite des déchets financé par les éco-organismes, de renforcer le maillage des points de collecte accessibles aux professionnels, d’améliorer le recyclage, et de soutenir les collectivités locales qui prennent en charge les déchets du bâtiment apportés par les particuliers.
Les échanges avec les parties prenantes ont toutefois "mis en exergue la nécessité d’apporter une bonne visibilité aux acteurs sur les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle filière REP", souligne le ministère de la Transition écologique, tout en insistant sur le contexte particulier "marqué par la crise sanitaire et la situation actuelle de tension sur l’approvisionnement pour certaines matières premières de construction". L’année 2022 sera donc essentiellement mise à profit pour que les éco-organismes agréés puissent établir les conventionnements avec les collectivités et acteurs privés de la gestion des déchets de construction, de façon à enclencher "au plus tard le 1er janvier 2023" les soutiens financiers. La concertation sur le projet de cahier des charges des futurs éco-organismes vient d'ailleurs tout juste d'être lancée. Le décret fixant les règles et principes de cette nouvelle filière, dont la consultation publique s’est déroulée durant l’été, sera publié en amont, "d’ici la fin de l’année". La Fédération française du bâtiment (FFB) accueille favorablement ce report et se dit de son côté satisfaite "d’avoir été entendue sur un démarrage effectif des appels à contribution de la REP en 2023". Elle appelle désormais à agréer "dès que possible (1er trimestre) les éco-organismes afin de rendre publics leurs obligations et le montant des contributions appliquées aux produits et matériaux du bâtiment".
