REP des huiles usagées : le cahier des charges de la filière est paru

L’arrêté portant cahier des charges du futur éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles, prévue par la loi Agec, est paru ce 13 novembre. Un décret du 27 octobre (voir notre article du 29 octobre 2021) est d’ores et déjà venu structurer le fonctionnement de la nouvelle filière des huiles usagées dans ses grandes lignes dans l'objectif d'un démarrage effectif au 1er janvier 2022. Pour la prise en charge des coûts des opérations de collecte assurées en déchèteries par les collectivités territoriales ou leurs groupements, le cahier des charges renvoie aux contrats types pris en application des articles R. 541-104 et R. 541-105 du code de l’environnement (insérés par un précédent décret transversal daté du 27 novembre 2020). Il prévoit en sus la reprise sans frais des huiles usagées collectées en déchèteries pour pouvoir en assurer le traitement ainsi que la mise à disposition de contenants et d’équipements de protection individuelle auprès des collectivités qui en font la demande. L’absence de solution alternative (hors déchèteries) à la reprise des huiles de vidange automobiles pour les ménages reste néanmoins un motif de déception pour les collectivités. A ce stade, une expérimentation est envisagée sur les possibilités de reprise des huiles usagées des ménages par les professionnels de la réparation ou de l'entretien automobile ainsi que de la distribution. 
Le cahier des charges prévoit par ailleurs la réalisation d’une étude spécifique à l’outre-mer sur les possibilités de développer le traitement local des huiles usagées. "Dans le cadre du déploiement progressif de la filière sur l'ensemble du territoire national, les éco-organismes agréés prioriseront un déploiement dans les collectivités d'outre-mer eu égard aux caractéristiques de ces territoires afin d'y assurer une collecte sans frais des huiles usagées dans les meilleurs délais", insiste également la notice de l'arrêté.