Rénovation énergétique des bâtiments tertiaires : quel rôle pour les intercommunalités ?

Intercommunalités de France vient de publier un nouveau Focus consacré à la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires et au rôle que les intercommunalités peuvent jouer en la matière. Alors que les bâtiments représentent 75% des dépenses énergétiques des collectivités locales et que la forte augmentation des prix de l’énergie affecte les budgets locaux, ce document, qui s'appuie sur des retours d'expérience de onze territoires, rappelle d'abord les rôles et obligations de l'intercommunalité pour maîtriser les consommations énergétiques des bâtiments tertiaires publics et privés avant de présenter en détail les outils dont elle dispose pour y parvenir.

Les atouts de la mutualisation

Le cadre de l'intercommunalité est ainsi particulièrement adapté à la mutualisation, qui permet de pallier le manque d'ingénierie technique et financière de nombreuses collectivités territoriales. "Service commun, groupement de commandes, prestation de services, les outils de mutualisation dont disposent le bloc local sont adaptés pour porter des projets de rénovation énergétique des bâtiments communaux et intercommunaux", estime Intercommunalités de France. Le document évoque aussi la mise à disposition de personnel, le groupement de commandes, qui peut s’appliquer par exemple à la réalisation d’audits permettant de mieux connaître le patrimoine communal et intercommunal, le partage de logiciels pour le suivi des consommations énergétiques ou encore la possibilité de mutualiser des études et travaux pour la rénovation énergétique des bâtiments. Le document cite aussi le rôle de l'économie mixte. 439 entreprises publiques locales interviennent ainsi dans le domaine de l’efficacité énergétique.

Fixation de priorités énergétiques

Via le dispositif du fonds de concours, l'intercommunalité peut également soutenir financièrement la réalisation d’études et de travaux par les communes, rappelle le document. Elle peut en outre imposer des critères environnementaux lors de l’aménagement de zones d’activité économique (ZAE), en obligeant par exemple les entreprises qui souhaitent s'implanter à se raccorder à un réseau de chaleur qu'elle aura décidé d’aménager. "Lorsqu’une ZAE est aménagée dans le cadre d’une procédure de zone d’aménagement concertée (ZAC), l’intercommunalité à l’origine de la démarche peut s’accorder sur des priorités énergétiques avec les autres acteurs concernés, particulièrement lors de la définition des équipements de la zone", indique le document. Le document d’urbanisme permet par ailleurs de fixer des critères de performance énergétique pour les bâtiments neufs ou en cas de rénovation. Lorsqu’elle n’est pas compétente pour élaborer un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), l’intercommunalité peut aussi apporter un appui aux communes dans l’intégration de critères de performance énergétique des bâtiments dans les PLU. Elle dispose également de leviers d’action pour réduire la consommation des bâtiments dont elle est propriétaire, lors de la construction puis de la gestion - cela peut concerner les incubateurs et pépinières, par exemple.

Accompagnement des acteurs privés

Enfin, l'intercommunalité peut agir de plusieurs manières pour accompagner les acteurs privés. Tout d'abord, en attribuant des subventions pour la rénovation énergétique de leurs bâtiments, au titre de la compétence obligatoire qui lui est attribuée en matière de développement économique. S'il s'agit de commerces, il est nécessaire, dans les communautés de communes et les communautés d’agglomération, que l’intérêt communautaire relatif à la compétence "politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales" le leur permette, rappelle toutefois le document. L'intercommunalité peur également proposer du conseil à la rénovation (information générale sur les travaux envisageables et les aides disponibles, accompagnement, diagnostics). Pour cela, il est nécessaire, d’une part, de justifier d’une compétence transférée habilitant l’intercommunalité à agir et, d’autre part, de proposer des prix analogues aux prix du marché. Dans un tel cas, la collectivité ne peut en effet pas mettre en place un rabais, car celui-ci pourrait être considéré comme une rupture d’égalité concurrentielle. "Si l’accompagnement porte souvent sur la rénovation énergétique, la réduction des consommations énergétiques des acteurs privés s’appuie également sur des changements dans les usages, que l’intercommunalité peut encourager par des actions de sensibilisation et de mobilisation, telles que l’animation d’un réseau réunissant des référents sobriété dans les organisations privées", indique encore le document.