Rénovation du métier d’infirmier : la proposition de loi adoptée à l’unanimité par les députés
Consultations infirmières, diagnostics et prescriptions : le texte qui vient d’être adopté en première lecture à l’Assemblée nationale reconnaît le rôle important des infirmiers dans le système de soins et lève certains freins auxquels ces derniers sont actuellement confrontés. La profession attendait ce texte et espère que les négociations sur la rémunération seront rapidement engagées, après examen de la proposition de loi (PPL) par les sénateurs.
© Captures vidéo Assemblée nationale/ Nicole Dubré-Chirat et Frédéric Valletoux
Portée par Nicole Dubré-Chirat (Renaissance, Maine-et-Loire) et Frédéric Valletoux (Horizons, Seine-et-Marne), la proposition de loi (PPL) sur la profession d’infirmier a été adoptée à l’unanimité par les députés (142 pour, 0 contre), en première lecture le 10 mars 2025 au soir.
Dans la continuité des efforts déployés ces dernières années pour renforcer l’accès direct et les délégations aux quelque 640.000 infirmiers exerçant en France, cette PPL vise à mieux reconnaître le métier d’infirmier et à renforcer son rôle dans le système de santé. Une évolution jugée nécessaire par l’accélération de la demande de soins du fait du vieillissement de la population, mais aussi par le manque de médecins dans de nombreux territoires (voir notre article).
"Fruit de deux ans de concertation avec les soignants, parlementaires et acteurs du secteur, le texte répond aux attentes du terrain", a souligné le ministre de la Santé, Yannick Neuder, sur les réseaux sociaux, saluant "l’esprit transpartisan des discussions". "Il est temps de faire confiance à ces professionnels de santé et de leur dire haut et fort qu’ils sont essentiels dans la prise en charge des Français", a affirmé l'ancien ministre Frédéric Valletoux, insistant sur l’enjeu d’attractivité du métier et sur la nécessité de "conforter l’équipe médicale autour du médecin".
Des infirmiers en pratique avancée à la PMI, à l’école et en protection de l’enfance
Évolution notable : le texte introduit les notions de "consultations infirmières", de "diagnostic infirmier" et le principe selon lequel l’infirmier "prescrit les produits de santé et les examens complémentaires nécessaires à l’exercice de sa profession" - conformément à une liste de produits et examens qui sera fixée par arrêté. Les députés insistent sur la "complémentarité" à mettre en place, dans ce nouveau cadre, entre les médecins et les infirmiers.
La PPL liste les missions de l’infirmier : la réalisation des soins infirmiers ("préventifs, curatifs, palliatifs, relationnels ou destinés à la surveillance clinique") et leur évaluation, l’orientation des personnes et le suivi du parcours de santé, la contribution "aux soins de premier recours en accès direct", la prévention (dont le dépistage et l’éducation thérapeutique), la participation à la formation et à la recherche. La PPL mentionne que "l’infirmier participe à la mission de service public de permanence des soins". Et prévoit l’expérimentation, dans cinq départements, d’un accès direct des patients aux infirmiers "pour des actes ne relevant pas de leur rôle propre".
Le texte ouvre enfin de nouveaux terrains d’exercice aux infirmiers en pratique avancée (IPA) : le service départemental de protection maternelle et infantile (PMI) coordonné par un médecin, la santé scolaire ("au sein d’une équipe pluriprofessionnelle"), ou encore l’"assistance d’un médecin référent dans un service départemental de l’aide sociale à l’enfance ou un établissement d’accueil du jeune enfant".
La réforme de la formation en 2026
La rémunération et les conditions de travail des infirmiers ont fait l’objet de débats entre les députés. Le texte prévoit bien une prise en compte des évolutions de compétences dans la négociation sur la rémunération qui s’ouvrirait après la publication d’un décret en Conseil d’État et d’un arrêté du ministre de la Santé fixant la liste des actes et soins dispensés par les infirmiers. La Fédération nationale des infirmiers (FNI) appelle à ne pas attendre la publication de ces textes et demande au ministre de fixer le cadre de ces négociations "dans les meilleurs délais". L’ouverture des négociations pourrait avoir lieu rapidement après l’adoption du texte au Sénat – la procédure accélérée ayant été choisie pour cette PPL -, a promis le ministre de la Santé aux députés.
Quant au volet formation de la réforme, il est reporté à 2026, selon la FNI. Alors que certains plaident pour l’ajout d’une quatrième année d’études d’infirmier, le ministre de la Santé aurait confirmé "la durée de formation à trois ans".
