Accès aux soins : le décret renforçant le rôle des infirmiers de pratique avancée est paru

Le décret était très attendu par la jeune profession, créée en 2016, et qui bataille encore pour trouver sa place entre les infirmiers et les médecins. Les infirmiers de pratique avancée (IPA), qui font deux ans d'études supplémentaires par rapport aux infirmiers, ont des prérogatives plus étendues que ces derniers en matière de soin. Ils exercent dans cinq domaines : pathologies chroniques stabilisées, urgences, psychiatrie, oncologie, néphrologie. Ils peuvent par exemple réaliser des sutures (sauf visage et mains) et déjà demander certains examens comme un électrocardiogramme. Ils doivent permettre de libérer du temps pour les médecins, notamment dans le suivi des patients en affection longue durée.

Le décret publié ce 21 janvier au Journal officiel applique la loi Rist de 2023 sur l'amélioration de l'accès aux soins, adoptée malgré une forte opposition des médecins libéraux (voir notre article de mai 2023). Il ouvre l'accès direct et le droit à la primo-prescription aux IPA exerçant dans les hôpitaux, les établissements médico-sociaux (Ehpad), les centres de santé ou les maisons de santé. Les IPA exerçant en libéral restent en revanche exclus du dispositif. Le texte dit que l'IPA "participe à la prise en charge globale des patients dont le suivi lui est confié par un médecin ou s'adressant directement à lui". Il est précisé que lorsque l'IPA "constate une situation dont la prise en charge dépasse son champ de compétences", il doit adresser le patient sans délai au médecin traitant du patient (ou autre médecin ou structure de soins).

Le décret donne également un peu plus de liberté à tous les IPA en supprimant le protocole d'organisation des soins qu'ils devaient signer avec un médecin ou une structure médicale. La liste des médicaments, examens et autres soins que les IPA pourront prescrire directement n'est pas encore connue. Elle sera fixée ultérieurement par un arrêté du ministre de la Santé. Il est toutefois précisé que cet arrêté pourra "prévoir que la prescription par l'infirmier est subordonnée à un diagnostic médical préalable".

En 2023, la Cour des comptes avait regretté la mise en oeuvre "laborieuse" de la nouvelle profession, avec seulement 1.700 professionnels formés en 2023, alors que l'Etat prévoyait initialement 3.000 IPA formés ou en formation en 2022.

"Nous assistons à une petite révolution sanitaire qui donnera aux patients un choix plus large de prise en charge", s'est félicité Grégory Caumes, juriste, expert en politique de santé et défenseur de la cause des IPA. Ce décret "est une petite bouffée d'air frais après des années d'immobilisme dommageables", a-t-il ajouté.