Régulation des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts : l’Igedd prône du "cas par cas"
Le rapport de parangonnage sur les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (Esod), dites du "groupe 2"- autrefois qualifiées de "nuisibles" -, a été mis en ligne ce 13 février. Le cœur de la mission commanditée il y a un an à l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (Igedd), en raison des débats que suscite en France l’arrêté triennal qui définit des conditions de destruction spécifiques, consistait à comparer les procédés et résultats obtenus dans d’autres États frontaliers (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, etc.) et en dehors de l’Union européenne (comme aux États-Unis ou au Royaume-Uni).
Le principe controversé du classement Esod du groupe 2 est assez simple, puisqu’il revient à permettre, à des fins de régulation de la faune sauvage, des modalités de destruction renforcées, notamment par tir ou piégeage tout au long de l’année, c’est-à-dire y compris en dehors des périodes d’ouverture de la chasse. Une fois qu’une espèce est inscrite sur la liste des Esod du groupe 2 (valable pendant trois ans) "la destruction de tout individu de cette espèce est possible de façon générale, indépendamment d’une justification au cas par cas de l’effectivité de dégâts", pointe le rapport. Or, "aucun des pays étudiés n’a retenu une approche comparable pour traiter ce sujet auquel pourtant tous sont confrontés", constate la mission, qui propose, en s’inspirant des bonnes pratiques observées à l’étranger, une refonte du dispositif français.
Le rapport recommande notamment de ne pas reconduire l’arrêté triennal lorsqu’il arrivera à échéance (soit au 3 août 2026, concernant neuf espèces indigènes : belette, fouine, martre et renard pour les mammifères, corbeaux freux, corneille noire, étourneau sansonnet, geai des chênes et pie bavarde pour les oiseaux), et à expérimenter en 2025 un nouveau dispositif de gestion collégiale dans quelques départements, sur des espèces cibles (par exemple le renard roux dans le Doubs, les corvidés dans les Pyrénées-Atlantiques et les mustélidés dans la Charente-Maritime).
Il s’agit d’abandonner le principe d’une destruction systématique d’une espèce susceptible d’occasionner des dégâts au profit d’une gestion opérationnelle "au plus près des réalités du terrain", et d’un examen "au cas par cas" des situations, en s’appuyant sur l’état réel de conservation des espèces et sur les équilibres proies-prédateurs. Et ainsi de déployer l’action la plus appropriée : vérification de la réalité des dégâts, prévention, indemnisation, et par ordre de priorité, contenir le développement d'une population par éloignement, stérilisation, vaccination, sans exclure la mise à mort en dernier recours. Peuvent d'ailleurs être employées les mesures administratives existantes. Les chasseurs peuvent notamment être mobilisés en cas de dégâts sur des biens de particuliers en milieux urbains, dans le cadre des mesures conduites sous la responsabilité du maire ou du préfet, et sous le contrôle des louvetiers. Les piégeurs complètent ce dispositif pour certains types d’intervention où les techniques de chasse ne sont pas adaptées.
