Régulation des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts : la liste fixée par un nouvel arrêté

Un arrêté ministériel, publié le 4 août 2023, renouvelle pour trois ans la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) dites du "groupe 2" - autrefois qualifiées de "nuisibles" -, permettant à des fins de "régulation" des modalités de destruction renforcées, notamment par tir ou piégeage tout au long de l’année, c’est-à-dire y compris en dehors des périodes d’ouverture de la chasse. Cet arrêté - pris sur proposition des préfets de départements après avis de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) - concerne neuf espèces indigènes : quatre espèces de méso-carnivores (belette, fouine, martre, renard) et cinq espèces d’oiseaux (corbeau freux, corneille noire, geai des chênes, étourneau sansonnet, pie bavarde).

A l'exception du putois qui n’y figure plus (en raison d’une décision du Conseil d’Etat du 7 juillet 2021 jugeant d’un "état de conservation défavorable" de l’espèce), la nouvelle liste est identique à celle précédemment établie en 2019. L'arrêté précise les modes de prélèvement autorisés pour chaque espèce et, en annexe, selon un tableau de répartition géographique, détermine la liste des espèces classées dans chaque département, et les cantons et/ou communes concernés dans le cas où le classement serait limité à une portion du département. 

La Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) a annoncé dans la foulée un "recours juridique" dirigé contre ce nouvel arrêté, fustigeant le "mépris avec lequel on traite tous les contributeurs" de la consultation publique, 71% des avis exprimés y étant défavorables. Les associations de protection de la nature remettent en cause le principe même de cet arrêté, préjudiciable à la biodiversité, et les méthodes d’établissement de la liste, au regard notamment de l’insuffisance de contrôle sur les dégâts occasionnés et  les montants associés. De son côté le cabinet de la nouvelle secrétaire d'Etat à la biodiversité, Sarah El Haïry, a indiqué à l'AFP "vouloir engager une réflexion pour rendre le cadre (des ESOD) plus lisible et efficace conformément aux attentes des acteurs". Une mission de l’IGEDD est aussi prévue pour "identifier comment font les autres (pays) et pouvoir comparer et alimenter la réflexion collective".

Par ailleurs, le gouvernement a concomitamment publié une série d'arrêtés suspendant la chasse de trois espèces d'oiseaux "particulièrement menacées", et ce jusqu’au 30 juillet 2024 : le courlis cendré, la barge à queue noire et la tourterelle des bois. Un moratoire très loin de satisfaire la LPO : "on donne un an de sursis pour ces espèces qui sont à l'agonie alors qu'au minimum on devrait leur accorder cinq ans de répit pour tenter d'endiguer leur déclin et espérer une renaissance", s'est indigné son président, Allain Bougrain-Dubourg.