Développement des territoires - Régionales : les territoires ruraux donnent de la voix

A l'approche des élections régionales des 6 et 13 décembre, le "vote rural" se fait cajoler. L'occasion pour les Nouvelles Ruralités, "d'interpeller les candidats ainsi que l'ARF (Association des régions de France) sur dix propositions relevant des compétences et de la gouvernance de chaque région". Le mouvement lancé en 2012 à l'initiative de quatre départements situés au cœur de la France (l'Allier, la Nièvre, le Cher et la Creuse) vient tout juste de se transformer en association, s'ouvrant au passage aux parlementaires, au monde de l'entreprise, aux économistes, aux associations et plus généralement à la société civile. L'association est présidée par Patrice Joly, le président PS du conseil départemental de la Nièvre.

Fonds régional pour la revitalisation des centres-bourg

Depuis leur retentissante rencontre de Nevers du 5 juin 2014, au cours duquel le secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale, André Vallini, s'était fait houspiller sur fond de "dévitalisation" des départements, de l'eau a coulé sous les ponts : assises de la ruralité, comités interministériels aux ruralités du 13 mars et du 4 septembre 2014… et puis la réforme territoriale avec laquelle, "les conseils régionaux ont un rôle déterminant dans la dynamisation et la gouvernance des territoires ruraux". Les Nouvelles Ruralités plaident ainsi pour la mise en place d'une organisation politique et administrative qui garantisse une représentation et une prise en compte des territoires ruraux". Ils demandent aussi la création d'un "fonds régional pour la revitalisation des centres-bourg et centres-ville". Lors du dernier comité interministériel de Vesoul, il a été décidé de consacrer 300 millions d'euros du nouveau fonds de soutien à l'investissement local. Mais cette enveloppe est entre les mains des préfets de région qui, "en partenariat avec les collectivités territoriales", doivent arrêter la liste des territoires éligibles.
L'association propose aussi de développer les plateformes territoriales d'ingénierie, "par le biais d'agences d'urbanismes de la ruralité", ou encore de maintenir et développer l'économie de proximité "sous toutes ses formes" (économie circulaire et collaborative, artisanat, commerce, agriculture, ESS…). Elle propose à ce titre la création d'un "guichet unique départemental" pour l'accompagnement local des entrepreneurs.
L'association mêle au passage des demandes qui ne seront pas de la responsabilité des régions, mais des départements, notamment la réalisation des schémas départementaux d'accessibilité des services aux publics qui doivent être élaborés avec les préfets de département. Prévue dans la loi Notr du 7 août 2015, la création de ces schémas est en attente d'un décret.

Le Cese pour le transfert des permis de constuire aux intercommunalités

Nombre de ces propositions recoupent celles formulées par le Cese, dans un avis de Guillaume De Russé, président délégué du conseil départemental de la Vienne. Intitulé "Comment promouvoir le dynamisme économique des espaces ruraux ?", cet avis a été adopté à l'unanimité, le 28 octobre.
"Les élus ont tout à fait conscience que s'ils ne travaillent pas au développement économique, leur territoire est mort", a déclaré le rapporteur, lors d'une conférence de presse, mercredi. Lui aussi s'adresse aux régions et demande que le futur schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) soit accompagné d'un "diagnostic territorial", "impliquant de manière participative, sous l'autorité du préfet de région, l'ensemble des parties prenantes au développement économique des espaces ruraux, et notamment des représentants des élus des territoires concernés". Si la région doit avoir "une vision globale" à travers le SRDEII et le Sraddt (schéma régional d'aménagement durable du territoire), "elle ne doit pas succomber au centralisme technocratique dans la gestion économique du quotidien", met en garde l'élu. Il attache beaucoup d'importance à l'accessibilité (transports, numérique, services publics, santé…), soulignant la "hausse considérable de la mobilité" des habitants. "40% des actifs ruraux vont travailler dans une autre aire urbaine", a-t-il insisté. Si les 67 mesures des comités interministériels "semblent aller dans le bons sens", "leur mise en œuvre n'est pas achevée et il est trop tôt pour apprécier leur apport réel", juge-t-il, émettant des doutes sur la capacité de l'Etat à assurer leur financement. Un doute qui concerne aussi les mesures de la loi Macron du 6 août 2015 en matière d'accès au numérique et à la téléphonie mobile. "Il faut aller plus vite que ce que prévoit la loi et il faut les moyens", a-t-il dit. En matière d'urbanisme, l'ancien maire de Montmorillon s'est dit favorable à un transfert des permis de construire aux intercommunalités. "Si les permis de construire en ville peuvent continuer à relever de l'autorité des maires, ceux qui se situent en périurbain ou en zones rurales devraient désormais relever des intercommunalités", souligne l'avis.
Ce catalogue de nouvelles propositions intervient tout juste après le vote par les sénateurs, vendredi, d'une proposition de loi centriste visant à créer des "contrats territoriaux de développement rural". Le texte a cependant peu de chances de passer le cap de l'Assemblée.