Réforme des dotations, revue des recettes… le Comité des finances locales fixe son programme de travail

"La réforme des dotations" sera le sujet "prioritaire" des travaux du comité des finances locales (CFL) au cours des mois prochains, a estimé André Laignel, à l'issue d'une séance de l'instance au cours de laquelle il a été reconduit à l'unanimité à sa tête pour trois ans.

La volonté du président de la République de confier au CFL la mission de préparer une refonte de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est "un hommage rendu" à cet organisme de concertation entre l'Etat et les élus locaux, a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse. Pour rappel, c'est lors de la réception d'un millier de maires à l'Elysée, le 22 novembre, à l'occasion du congrès des maires de France, qu'Emmanuel Macron avait annoncé l'ouverture de ce chantier.

Le président de la République "semble quasiment nous lancer un défi", a jugé le maire d'Issoudun, en rappelant que "jusque-là personne n'a réussi à faire cette réforme". "Le fait de nous en charger n'est peut-être pas d'une innocence absolue", a-t-il ironisé, en précisant qu'il pensait recevoir de la part de l'exécutif une lettre de saisine officielle "avant la fin de l'année".

"Il faudra un peu d'huile dans les rouages"

Le président du CFL a demandé que l'Etat affecte des "moyens humains" au CFL pour la conception de la réforme et souhaité que Bercy accorde à l'instance les informations et les simulations dont elle a besoin pour remplir sa mission.

Lors du débat du congrès des maires de France consacré aux finances, André Laignel avait estimé que sans "moyens nouveaux injectés", la réforme serait "infaisable". "Le minimum c'est qu'on nous garantisse l'indexation [de la DGF] (…) et ensuite on chiffrera ce qui serait raisonnable pour faire la réforme", a-t-il précisé ce 5 décembre. "Si on veut à la fois qu'il n'y ait pas de perdant et qu'on corrige les injustices, (…) il faut quelques moyens", a-t-il insisté. En évoquant un nécessaire lissage sur "trois" ou "cinq ans", qui nécessitera "un peu d'huile dans les rouages".

La députée (PS) Christine Pires Beaune, qui avait été chargée en 2015 de préparer le premier projet de réforme de la DGF, "avait fait un travail remarquable", a considéré André Laignel. Mais "elle a buté sur deux obstacles : la volonté que la DGF soit au niveau intercommunal - ce qui n'était pas acceptable pour la quasi-totalité des communes et des maires - et la difficulté à définir des charges de centralité".

Loi de programmation des finances locales

La réforme sera-t-elle inscrite dans le projet de loi de finances pour 2025 ? Sur cette question, le président du CFL est resté prudent. Cela dépendra essentiellement de la rapidité avec laquelle Bercy répondra aux sollicitations de l'instance, a-t-il dit en substance.

Au-delà de la refonte de la DGF, le CFL aura dans les mois à venir des thèmes de travail communs avec le Haut Conseil des finances locales que le gouvernement a installé en septembre dernier. Ainsi, il apportera des contributions sur le coût des normes applicables aux collectivités, ainsi que sur la "revue des recettes". Sur ce point, une étude sera menée pour analyser "comment ont évolué les compensations" de la suppression de la taxe professionnelle, de la taxe d'habitation et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et "comment elles auraient évolué" si ces impôts avaient été maintenus. Autrement dit, le CFL vérifiera si leurs suppressions ont été faites "à l'euro près", comme le prétend le gouvernement.

Un autre chantier sera mené de concert avec l'exécutif : il s'agira d'avancer sur l'hypothèse d'une "loi de programmation ou d'orientation des finances locales", dans l'objectif de donner plus de visibilité aux collectivités sur leurs finances.

Une instance légitime

Enfin, le CFL se penchera sur le "maintien, la modernisation et la transparence" de l'octroi de mer, une ressource majeure pour les collectivités d'outre-mer.

Lors de la séance, André Laignel a été réélu à l'unanimité président du CFL. Les vice-présidents sont David Lisnard, maire de Cannes - et président de l'Association des maires de France (AMF) - et Christian Poiret, président du conseil départemental du Nord.

Une seule liste était candidate à l'élection des membres du CFL. Mais elle a été élue par près de 20.000 élus locaux – maires, présidents d'intercommunalité, présidents de département et de région. André Laignel a dit voir dans cette mobilisation un "signe de vitalité". "Nous avons notre propre représentativité, notre propre légitimité", a-t-il souligné.