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Europe - Réforme des aides à finalité régionale : deux ministres à Bruxelles défendent le dossier français

Les ministres français de l'Industrie et de l'Aménagement du territoire, François Loos et Christian Estrosi, ont rencontré le 1er décembre à Bruxelles la commissaire européenne à la Concurrence Neelie Kroes, afin de défendre les intérêts français en matière d'aides régionales. Le projet de la Commission sur les aides d'Etat à finalité régionale, qui constitue une base de négociations, prévoit de réduire le nombre de zones éligibles aux aides régionales dans les 25 Etats membres et de les faire passer de 52 à 43% de la population européenne. Avant que la Commission ne finalise sa réforme le 21 décembre, la France est venue répéter qu'elle désirait "une juste allocation" des aides régionales. Dans la proposition de la Commission, la France ne pouvait plus aider, dans la configuration actuelle, ses territoires en difficultés en zone métropolitaine. De 31% de sa population couverte actuellement, elle risquait de perdre en effet toutes ses zones éligibles en France métropolitaine, et n'était plus autorisée qu'à aider ses départements d'outre-mer. Prise à parti par la France, l'Allemagne, l'Autriche et la Grande-Bretagne, la Commission a fini par adoucir son projet, prévoyant dans sa dernière mouture un "filet de sécurité", assurant que la population couverte dans chaque pays ne soit pas réduite de plus de 50% par rapport à la période 2000-2006.

Pour Christian Estrosi, même après cette avancée, la France "est encore placée dans une situation très défavorable". Les deux ministres ont donc demandé à Mme Kroes que les zones éligibles ne soient pas réduites de plus de 25% par rapport à la situation actuelle. Selon MM. Loos et Estrosi, la commissaire s'est engagée jeudi "à revoir" cela et à "leur faire une proposition rapidement". "Nous allons prendre en considération le point de vue de la France", a assuré de son côté le porte-parole de Mme Kroes à l'issue de la rencontre.

 

 

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