Finances - Réforme de la TP : combien le "ticket modérateur" coûtera-t-il aux agglomérations ?
Quel sera l'impact effectif pour les collectivités et les EPCI de la réforme de la taxe professionnelle introduite par la loi de finances 2006 ? Plus précisément, quel sera le coût du "ticket modérateur" qui devra être versé à partir de 2007 ? Ce "ticket modérateur" correspond à la prise en charge par les collectivités et EPCI des hausses de taux de TP dépassant le taux de référence. L'Association des maires de grandes villes (AMGVF) vient de publier les résultats des premières simulations menées pour 42 communautés d'agglomération ou communautés urbaines. Cette étude, réalisée en collaboration avec le Groupe Caisse d'épargne, montre "le poids potentiellement significatif et croissant du ticket modérateur pour les groupements à taxe professionnelle unique". A taux de TP constant, seules quelques rares EPCI auraient à s'acquitter d'un ticket modérateur... en revanche, même une très faible augmentation des taux les obligerait toutes à payer. Ainsi, pour une hausse des taux de 1% par an (et une augmentation annuelle des bases de 5%), le ticket modérateur s'élèverait en moyenne à 1 million d'euros par EPCI, soit un total de 48 millions d'euros. Ce montant doublerait en cas de hausse des taux de 2% et triplerait si cette hausse devait atteindre les 3%.
